Quelle est la limite d'alcool permise pour conduire au Québec?
La limite criminelle de 80 mg
L'article 320.14(1)b) du Code criminel prévoit une infraction lorsqu'une personne a, dans les deux heures suivant le moment où elle a cessé de conduire un moyen de transport, une alcoolémie égale ou supérieure à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang.
C'est ce qu'on appelle couramment l'infraction de conduite avec une alcoolémie « égale ou supérieure à 80 ».
Il est important de comprendre que le seuil de 80 mg ne représente toutefois pas une quantité d'alcool qu'une personne peut nécessairement consommer avant de conduire sans risque.
L'alcoolémie varie considérablement d'une personne à l'autre en fonction de nombreux facteurs. Il n'existe donc pas de nombre universel de consommations permettant de garantir qu'une personne demeurera sous le seuil légal.
Peut-on être accusé avec une alcoolémie inférieure à 80 mg?
Oui.
Le Code criminel prévoit également, à l'article 320.14(1)a), l'infraction de conduire un moyen de transport lorsque les capacités de la personne sont affaiblies à quelque degré que ce soit par l'effet de l'alcool ou d'une drogue, ou par l'effet combiné des deux.
Il s'agit d'une infraction distincte de celle fondée sur une alcoolémie égale ou supérieure à 80 mg.
Une personne peut donc faire face à une accusation de conduite avec les capacités affaiblies même si son alcoolémie est inférieure au seuil de 80 mg.
Dans ce type de dossier, la poursuite peut notamment s'appuyer sur les observations faites concernant la conduite ou le comportement de la personne ainsi que sur d'autres éléments de preuve recueillis lors de l'intervention policière.
Le seuil de 80 mg ne doit donc pas être interprété comme une garantie qu'il est légal ou sécuritaire de conduire dès que l'alcoolémie se situe sous ce niveau.
Notre FAQ sur la différence entre l'infraction d'alcoolémie égale ou supérieure à 80 mg et la conduite avec les capacités affaiblies explique plus en détail la distinction entre ces deux infractions.
Qui est soumis au zéro alcool au Québec?
En plus des règles prévues par le Code criminel, le Québec impose la règle du zéro alcool à certaines catégories de conducteurs.
C'est notamment le cas des titulaires d'un permis d'apprenti conducteur et d'un permis probatoire.
La règle du zéro alcool s'applique également à certains jeunes conducteurs selon les règles prévues par le Code de la sécurité routière.
Ces règles relèvent du régime québécois de la sécurité routière et doivent être distinguées du seuil criminel prévu par le Code criminel.
Notre FAQ sur la tolérance zéro pour les jeunes conducteurs explique plus précisément à qui cette règle s'applique et quelles peuvent être les conséquences d'un manquement.
Ce qu'il faut retenir
Le seuil criminel généralement associé à l'alcool au volant est de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang. Plus précisément, le Code criminel interdit d'avoir une alcoolémie égale ou supérieure à ce seuil dans les deux heures suivant le moment où une personne a cessé de conduire.
Ce seuil ne signifie toutefois pas qu'une personne est automatiquement à l'abri d'une accusation lorsqu'elle se situe sous 80 mg. Une accusation de conduite avec les capacités affaiblies peut être portée indépendamment de ce seuil lorsque les éléments de cette infraction sont présents.
Enfin, certains conducteurs sont soumis à une règle de zéro alcool en vertu de la législation québécoise.
Si vous faites face à une accusation liée à l'alcool au volant à Québec, une consultation avec un avocat criminaliste peut permettre d'analyser les circonstances de l'intervention policière, les résultats obtenus et la preuve recueillie dans votre dossier.
Ce texte est de l'information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique : consultez un avocat pour votre dossier.