La tolérance zéro alcool s'applique-t-elle à moi?
Qui est visé par la tolérance zéro?
La règle du zéro alcool prévue par le Code de la sécurité routière ne vise pas uniquement les jeunes conducteurs.
Elle s'applique notamment :
- aux conducteurs de 21 ans ou moins, peu importe la classe de leur permis;
- aux titulaires d'un permis d'apprenti conducteur;
- aux titulaires d'un permis probatoire, peu importe leur âge;
- à certaines personnes qui n'ont jamais détenu de permis de conduire;
- à d'autres catégories particulières prévues par le Code de la sécurité routière.
Des règles particulières peuvent également s'appliquer lorsqu'une personne détient déjà un permis de conduire et obtient un permis d'apprenti conducteur pour apprendre à conduire une autre classe de véhicule.
Autrement dit, le fait de détenir un permis de conduire régulier ne permet pas nécessairement d'échapper à la règle du zéro alcool. Un conducteur âgé de 21 ans ou moins demeure notamment soumis à cette règle.
Que risque-t-on en cas de manquement?
Une présence d'alcool détectée chez une personne visée par la tolérance zéro entraîne :
- une suspension immédiate du permis pour 90 jours, imposée sur-le-champ par le policier;
- une amende de 300 $ à 600 $;
- 4 points d'inaptitude au dossier de conduite.
Il s'agit de sanctions administratives, distinctes du processus criminel — elles s'appliquent que des accusations soient portées ou non.
Ce qui distingue la tolérance zéro de la limite générale
La tolérance zéro vise une présence d'alcool bien en-deçà du seuil applicable à l'ensemble des conducteurs. Un résultat qui dépasse ce seuil général peut entraîner, en plus des sanctions administratives, des accusations criminelles distinctes, aux conséquences beaucoup plus lourdes. Pour connaître ce seuil général et ce qui le distingue de la tolérance zéro, consultez notre FAQ sur la limite d'alcool permise pour conduire au Québec.
Si vous faites face à une suspension ou à une accusation liée à la tolérance zéro, un avocat criminaliste peut examiner les circonstances de votre dossier et vos options. Notre équipe traite ce type de dossier régulièrement à Québec.
Ce texte est de l'information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique : consultez un avocat pour votre dossier.