Catégorie de FAQ "Défense criminelle pour les jeunes"
Non, pas nécessairement. Les adolescents âgés de 12 à 17 ans sont soumis à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), un régime distinct de celui applicable aux adultes. Les dossiers d'adolescent sont soumis à des règles particulières de confidentialité et à des périodes d'accès qui varient selon la façon dont le dossier se termine et la peine imposée. Une fois la période applicable expirée, l'accès et l'utilisation du dossier sont en principe fortement restreints, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Un adolescent accusé d'une infraction criminelle au Québec n'est donc pas automatiquement marqué pour la vie. La LSJPA prévoit un régime distinct de celui des adultes, qui tient compte notamment du degré de maturité des adolescents et accorde une importance particulière à leur réadaptation et à leur réinsertion sociale. Les conséquences à long terme dépendent toutefois de plusieurs facteurs, notamment de l'issue du dossier, de la peine imposée et de ce qui survient pendant la période où le dossier demeure accessible.
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