Drogues

Oui. Même si le cannabis est légal au Canada depuis 2018, sa possession, sa production, sa distribution et sa vente demeurent encadrées par des règles précises. Dépasser certaines quantités, posséder du cannabis dans des circonstances interdites ou participer à sa vente ou à sa distribution sans autorisation peut entraîner des conséquences légales. Il faut toutefois distinguer les infractions criminelles ou fédérales prévues par la Loi sur le cannabis des infractions pénales prévues par la législation québécoise.

Non, pas automatiquement. Le simple fait que de la drogue soit découverte dans un véhicule que vous conduisez, dont vous êtes propriétaire ou dans lequel vous êtes passager ne suffit pas, à lui seul, à établir que vous en aviez la possession au sens du droit criminel. La poursuite doit établir hors de tout doute raisonnable les éléments nécessaires pour démontrer que vous aviez juridiquement la possession de la substance. La connaissance de sa présence et le contrôle exercé sur celle-ci peuvent notamment être au cœur de cette analyse. Ce genre de situation relève des infractions relatives aux drogues, un domaine où les circonstances précises de chaque dossier font toute la différence.