La drogue trouvée dans mon auto n'est pas à moi : suis-je responsable?
Ce que la poursuite doit prouver
La présence de drogue dans un véhicule ne suffit pas, à elle seule, à prouver que chaque personne qui s'y trouve en a la possession.
La possession peut prendre différentes formes en droit criminel. Une personne peut notamment avoir une substance directement en sa possession ou, selon les circonstances, en avoir la possession conjointement avec une autre personne ou alors qu'elle se trouve dans un autre endroit.
La poursuite doit présenter une preuve permettant d'établir hors de tout doute raisonnable les éléments requis pour démontrer la possession. La connaissance de la présence et de la nature de la substance ainsi que le degré de contrôle exercé sur celle-ci peuvent notamment être déterminants.
La proximité de la drogue, l'endroit où elle est découverte, la propriété du véhicule et l'ensemble des circonstances peuvent constituer des éléments de preuve, mais aucun de ces facteurs ne permet automatiquement, à lui seul, de conclure à la culpabilité.
Conducteur, passager, propriétaire : des situations différentes
Le rôle de chaque personne dans le véhicule peut influencer l'analyse, mais ne permet pas à lui seul de déterminer qui possédait la drogue.
Le fait d'être propriétaire ou conducteur du véhicule peut être pertinent lorsqu'on évalue le contrôle exercé sur le véhicule et son contenu. Cela ne signifie toutefois pas que le propriétaire ou le conducteur est automatiquement considéré comme étant en possession de toute substance qui y est découverte.
De la même façon, un passager n'est pas automatiquement à l'abri d'une accusation. La poursuite peut tenter d'établir sa connaissance et son lien avec la substance à partir de l'ensemble de la preuve.
L'endroit précis où la drogue est découverte — par exemple dans un effet personnel plutôt que dans un espace commun du véhicule — peut également faire partie des circonstances examinées.
La légalité de la fouille : une question clé
La façon dont les policiers ont découvert la drogue constitue également un élément important à examiner.
Selon les circonstances, une fouille de véhicule doit respecter les pouvoirs conférés aux policiers ainsi que les droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.
Si une fouille a été effectuée en violation d'un droit garanti par la Charte, la défense peut, dans certaines circonstances, demander l'exclusion de la preuve obtenue. Une violation ne mène toutefois pas automatiquement à l'exclusion : le tribunal doit procéder à l'analyse prévue par la Charte.
Pour en savoir plus, consultez notre billet sur vos droits lors d'une fouille de véhicule.
Quoi faire si vous êtes accusé
Si de la drogue est découverte dans un véhicule et que vous faites l'objet d'une enquête ou d'une accusation, il est important de faire examiner l'ensemble de la preuve avant de tirer des conclusions sur votre responsabilité.
La nature et l'emplacement de la substance, les personnes présentes, les déclarations recueillies par les policiers et les circonstances de la fouille peuvent notamment être pertinents.
Si les policiers souhaitent obtenir une déclaration de votre part alors que vous êtes arrêté ou détenu, vous avez le droit de consulter un avocat sans délai.
Un avocat criminaliste peut examiner les circonstances de la fouille et déterminer si la preuve permet réellement d'établir la possession de la substance hors de tout doute raisonnable.
Pour les questions concernant la possession simple et les différentes issues qui peuvent être disponibles dans ce type de dossier, consultez également notre billet sur la possession simple de drogue et les options possibles.
Ce texte présente de l'information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique : consultez un avocat pour votre dossier.