Accusé à Québec : à quoi s'attendre au palais de justice de Québec
Une personne accusée d'une infraction criminelle commise sur le territoire du district judiciaire de Québec verra normalement son dossier traité au palais de justice de Québec, devant la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale. La première comparution, les conditions de mise en liberté et l'obtention de la preuve se déroulent dans les premières semaines, et un avocat criminaliste de Québec peut vous accompagner dès ce moment, que vous habitiez la ville ou non.
Combien coûte un avocat en facultés affaiblies au Québec ?
Le coût d'un avocat dans un dossier d'alcool au volant dépend surtout de la complexité de la preuve technique, du nombre de présences au tribunal et de l'orientation du dossier : plaidoyer ou procès. Il n'existe pas de tarif unique, mais il est possible de comprendre ce qui fait varier la facture et de poser les bonnes questions dès la première rencontre.
Alcool au volant et statut d'immigration : ce qu'un résident permanent ou temporaire doit savoir
Pour une personne qui n'a pas la citoyenneté canadienne, une accusation d'alcool au volant soulève deux questions distinctes : celle de la peine devant le tribunal criminel, et celle du statut d'immigration. Depuis 2018, la conduite avec les facultés affaiblies est traitée comme une infraction grave en droit de l'immigration, ce qui peut avoir des effets sur le droit de rester au Canada. C'est pourquoi votre avocat criminaliste doit connaître votre statut avant toute décision dans le dossier.
Alcool au volant et emploi de conducteur : camionneurs, chauffeurs et permis de classe 1
Pour une personne qui gagne sa vie au volant, une accusation d'alcool au volant met en jeu bien plus qu'une amende. L'interdiction de conduire, les sanctions de la SAAQ sur le permis et les exigences de l'employeur peuvent toucher directement l'emploi, même si l'arrestation a eu lieu dans un véhicule personnel. Voici ce qu'il faut comprendre avant de prendre une décision dans le dossier.
Conduite avec facultés affaiblies par un médicament : une ordonnance ne protège pas
Le Code criminel interdit de conduire lorsque les facultés sont affaiblies par l'alcool ou par une drogue, et le mot « drogue » inclut les médicaments, qu'ils soient prescrits ou non. Une ordonnance valide explique pourquoi vous avez pris le médicament ; elle ne constitue pas une autorisation de conduire sous son effet. La question, pour le tribunal, n'est pas la légalité du produit, mais l'état de la personne au volant.
Alcool au volant : 8 mythes qui coûtent cher
Beaucoup d'idées reçues circulent sur l'alcool au volant, et plusieurs d'entre elles mènent directement à une accusation criminelle. Refuser de souffler, dormir dans une voiture stationnée ou se croire à l'abri sous 0,08 sont des exemples de croyances qui ne résistent pas à la loi. Voici huit mythes fréquents et la réalité qui les accompagne.
Délai déraisonnable et arrêt Jordan : que se passe-t-il quand un dossier de facultés affaiblies traîne?
Toute personne accusée au Canada a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. Depuis l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada, ce droit est mesuré à l'aide de plafonds présumés au-delà desquels le délai est considéré déraisonnable, sauf circonstances exceptionnelles. Dans un dossier de facultés affaiblies, ce calcul commence dès le dépôt de l'accusation, et il est suivi de près par votre avocat.
Accusé de facultés affaiblies en région : un avocat de Québec peut-il vous représenter à distance?
Oui. Un avocat membre du Barreau du Québec peut vous représenter dans n'importe quel district judiciaire de la province, et beaucoup de dossiers de conduite avec facultés affaiblies se gèrent aujourd'hui à distance, de la première consultation jusqu'au règlement. Votre lieu de résidence ou le palais de justice où votre dossier est entendu ne limite donc pas votre choix d'avocat.
Interdiction de possession d'armes : l'ordonnance et la demande de levée
Une ordonnance d'interdiction de possession d'armes est une décision du tribunal qui vous interdit, pendant une période donnée ou à vie, de posséder des armes à feu, des munitions et certains autres objets. Elle peut être prononcée même si l'infraction n'avait rien à voir avec une arme. Dans certaines situations, la loi permet de demander une levée partielle, notamment pour la chasse de subsistance ou le travail. Chaque demande est évaluée selon ses propres faits.
Fouilles et saisies dans un dossier de drogue : ce que la preuve doit respecter
Dans un dossier de drogue, la preuve centrale est presque toujours ce que les policiers ont trouvé lors d'une fouille : dans une voiture, dans un logement, sur une personne ou dans un téléphone. La Charte canadienne des droits et libertés protège chacun contre les fouilles abusives, et une preuve obtenue en violation de ce droit peut, selon les circonstances, être écartée par le tribunal. Savoir si c'est le cas dans votre dossier exige une analyse complète de la preuve, pas une impression.