Accusé de facultés affaiblies en région : un avocat de Québec peut-il vous représenter à distance?
Oui. Un avocat membre du Barreau du Québec peut vous représenter dans n'importe quel district judiciaire de la province, et beaucoup de dossiers de conduite avec facultés affaiblies se gèrent aujourd'hui à distance, de la première consultation jusqu'au règlement. Votre lieu de résidence ou le palais de justice où votre dossier est entendu ne limite donc pas votre choix d'avocat.
Vous avez été arrêté à Saint-Joseph-de-Beauce, à La Malbaie ou à Rivière-du-Loup, et votre première comparution est prévue au palais de justice de la région. Vous cherchez un avocat criminaliste, mais l'idée de multiplier les déplacements vers un bureau vous décourage. Voici comment fonctionne un mandat à distance en matière de facultés affaiblies, ce qui se fait par visioconférence, ce qui exige encore votre présence, et pourquoi il ne faut pas attendre pour agir.
Votre dossier est entendu dans le district où l'infraction aurait été commise
Une accusation de conduite avec facultés affaiblies est une accusation criminelle. En règle générale, elle est portée devant la Cour du Québec ou devant la cour municipale, dans le district judiciaire où les faits reprochés se seraient produits. Si vous habitez Québec mais que l'interception a eu lieu près de Baie-Saint-Paul, votre dossier sera traité dans ce district, et non près de chez vous.
C'est un point important, parce que bien des gens croient devoir choisir un avocat en fonction du palais de justice concerné. Ce n'est pas le cas. Un avocat inscrit au Barreau du Québec peut agir devant tous les tribunaux de la province. Il n'existe pas de « territoire » réservé à un avocat de la région. Ce qui compte, c'est l'expérience de l'avocat en matière de conduite avec facultés affaiblies et sa capacité à suivre votre dossier là où il est entendu.
Notre cabinet représente régulièrement des personnes accusées dans des districts autres que celui de Québec. Vous pouvez consulter notre page sur la conduite avec facultés affaiblies pour un portrait général de ce type d'accusation.
Comment fonctionne un mandat à distance, concrètement
En pratique, beaucoup de nos dossiers de facultés affaiblies se déroulent à distance, du début à la fin. Voici les grandes étapes.
La consultation initiale. Elle se fait par visioconférence (Teams) ou par téléphone. Vous nous expliquez ce qui s'est passé, nous vous posons les questions utiles, et nous vous indiquons les prochaines étapes. Cette première consultation est gratuite.
L'échange de documents. Les documents que vous avez reçus lors de l'arrestation (avis de suspension, promesse de comparaître, sommation) et, plus tard, la divulgation de la preuve transmise par le DPCP sont échangés par voie électronique sécurisée. Vous n'avez pas à vous déplacer pour nous remettre un papier.
Les présences à la cour. À plusieurs étapes procédurales, notamment la comparution initiale et les remises, un avocat peut se présenter pour son client sans que celui-ci ait à être présent. Selon les directives en vigueur dans chaque palais de justice, certaines de ces présences se font aussi par visioconférence. Nous vous informons à l'avance de ce qui s'applique dans votre district.
Le suivi. Les échanges avec la poursuite, l'analyse de la preuve et les rencontres de préparation se font par vidéo, téléphone ou courriel, au rythme du dossier.
Pour les dossiers plus complexes, ou lorsque la situation l'exige, nous nous déplaçons en personne. La distance n'est pas un obstacle ; elle est simplement prise en compte dans l'organisation du dossier.
Ce qui exige encore votre présence
Un mandat à distance ne signifie pas que vous ne mettrez jamais les pieds au palais de justice. Certaines étapes exigent, en principe, la présence de l'accusé : le procès, l'enregistrement d'un plaidoyer dans certains cas, ou une audience où le tribunal l'ordonne expressément. Les règles varient selon le district, le type d'audience et les directives du tribunal, et elles ont évolué au cours des dernières années.
Ce que nous pouvons vous dire d'emblée, c'est que le nombre de déplacements requis est généralement bien inférieur à ce que les gens imaginent, et que nous les planifions avec vous. Lorsque votre présence est nécessaire, vous le saurez à l'avance, avec la date, l'heure et ce qui vous attend. Aucune étape ne devrait vous prendre par surprise.
Les régions que nous desservons
Notre bureau est situé au 425, boulevard René-Lévesque Ouest, à Québec. À partir de là, nous représentons des clients accusés dans plusieurs districts judiciaires et régions de l'est de la province, notamment :
- le district de Québec ;
- Portneuf (dossiers entendus au palais de justice de Québec) ;
- Charlevoix (palais de justice de La Malbaie) ;
- Bellechasse (palais de justice de Québec ou de Montmagny, selon la municipalité) ;
- Nouvelle-Beauce (palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce) ;
- Rivière-du-Loup ;
- et d'autres districts, selon le dossier.
Si vous avez été accusé à Rivière-du-Loup, nous avons rédigé un article sur ce qui vous attend au palais de justice de cette région. Notre foire aux questions sur les services d'un avocat criminel dans la région de Québec répond également aux questions les plus fréquentes sur le territoire couvert.
Si votre district n'apparaît pas dans cette liste, appelez-nous : dans bien des cas, nous pouvons quand même prendre le mandat.
La distance ne suspend pas les délais
C'est probablement le point le plus important de cet article. Que vous habitiez à cinq minutes ou à trois heures de route de notre bureau, les délais courent de la même façon.
Dès l'arrestation, deux processus parallèles s'enclenchent. D'un côté, l'accusation criminelle, avec sa date de comparution. De l'autre, les mesures administratives de la SAAQ, notamment la suspension immédiate du permis, qui s'appliquent indépendamment de ce qui arrivera devant le tribunal. Nous expliquons cette distinction dans notre article sur la suspension de la SAAQ et l'accusation criminelle.
Certaines démarches, notamment auprès de la SAAQ, sont assujetties à des délais que personne ne peut prolonger parce que vous êtes loin. Attendre de « trouver quelqu'un dans la région » peut vous faire perdre des semaines précieuses. La consultation initiale à distance existe précisément pour éviter cela : vous obtenez rapidement une orientation, sans avoir à vous déplacer.
Pourquoi consulter un avocat criminaliste rapidement
Un dossier de facultés affaiblies comporte plusieurs points de décision dès les premières semaines : la lecture des documents remis par les policiers, les démarches auprès de la SAAQ, la comparution, la réception et l'analyse de la preuve. Plus un avocat criminaliste est consulté tôt, plus il dispose de temps pour examiner votre situation et vous accompagner à chaque étape, où que vous soyez au Québec.
Me Patrick Jacques compte plus de 20 ans d'expérience en droit criminel. Notre cabinet offre une consultation gratuite, par visioconférence ou par téléphone, aux personnes accusées partout dans la province. Appelez-nous au (418) 263-1333 pour discuter de votre dossier.
Ce texte est de l'information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique : consultez un avocat pour votre dossier.