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Infractions liées aux armes à feu

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Interdiction de possession d'armes : l'ordonnance et la demande de levée

Une ordonnance d'interdiction de possession d'armes est une décision du tribunal qui vous interdit, pendant une période donnée ou à vie, de posséder des armes à feu, des munitions et certains autres objets. Elle peut être prononcée même si l'infraction n'avait rien à voir avec une arme. Dans certaines situations, la loi permet de demander une levée partielle, notamment pour la chasse de subsistance ou le travail. Chaque demande est évaluée selon ses propres faits.

Possession et entreposage d'une arme à feu : quand cela devient une infraction criminelle

Au Canada, posséder une arme à feu est un privilège encadré par la loi, pas un droit. Un permis expiré, une carabine rangée sans verrou, un fusil hérité d'un parent et jamais enregistré : chacune de ces situations peut constituer une infraction criminelle, même sans aucune intention de nuire. Le chasseur, le collectionneur ou l'héritier de bonne foi n'est pas à l'abri d'une accusation.