Catégorie de blogue "Notions en droit criminel"
Délai déraisonnable et arrêt Jordan : que se passe-t-il quand un dossier de facultés affaiblies traîne?
Toute personne accusée au Canada a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. Depuis l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada, ce droit est mesuré à l'aide de plafonds présumés au-delà desquels le délai est considéré déraisonnable, sauf circonstances exceptionnelles. Dans un dossier de facultés affaiblies, ce calcul commence dès le dépôt de l'accusation, et il est suivi de près par votre avocat.
Fouilles policières : vos droits en vertu de la Charte
Un article éducatif sur les limites des fouilles sans mandat, les droits garantis par la Charte canadienne, et les recours possibles en cas d’abus. Renforce la légitimité de Me Jacques comme défenseur des libertés.
Comment réagir lors d’une arrestation au Québec
Un casier judiciaire peut nuire à l’emploi, aux voyages, à l’immigration et à la réputation. Cet article informe sur les répercussions concrètes d’une condamnation et renforce la nécessité de consulter un avocat dès le départ.