Être arrêté par la police peut être une expérience stressante et déroutante. Cependant, il est essentiel de garder son calme et de connaître ses droits pour éviter d’aggraver la situation. En vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, toute personne arrêtée ou détenue bénéficie de protections fondamentales. Cet article présente les bons réflexes à adopter et explique comment ces droits peuvent vous aider à faire face à une arrestation de manière éclairée.

1. Garder son calme et éviter les conflits

Lors d’une arrestation, il est primordial de demeurer calme et respectueux envers les policiers. Même si vous pensez que l’arrestation est injustifiée, évitez de résister ou d’opposer de la violence, car cela pourrait entraîner des accusations supplémentaires.

La Cour suprême du Canada a souligné, dans l’affaire R. c. Mann (2004), que les policiers ont le droit de détenir brièvement une personne pour enquête, mais cette intervention doit être raisonnable et proportionnée. Si vous croyez que vos droits sont violés, il est préférable de contester la légitimité de l’arrestation plus tard, avec l’aide d’un avocat.

2. Exercer le droit au silence

L’un des droits les plus importants lors d’une arrestation est le droit au silence, garanti par l’article 7 de la Charte. Vous n’êtes pas tenu de répondre aux questions des policiers, sauf pour fournir des renseignements de base comme votre nom, votre adresse et votre date de naissance.

Il est recommandé de ne pas discuter des événements ou de fournir des explications sans avoir consulté un avocat. Toute déclaration spontanée pourrait être utilisée contre vous en cour. Cette protection a été confirmée dans R. c. Hebert (1990), où la Cour a statué que les déclarations obtenues en violation du droit au silence sont inadmissibles en preuve.

3. Demander à parler à un avocat immédiatement

En vertu de l’article 10(b) de la Charte, toute personne arrêtée a le droit de consulter un avocat sans délai. Cela signifie que les autorités doivent vous permettre de communiquer avec un avocat privé ou un avocat de l’aide juridique avant de poursuivre l’interrogatoire.

La décision R. c. Brydges (1990) a établi l’importance de ce droit en précisant que les policiers sont également tenus d’informer la personne arrêtée de l’existence des services d’aide juridique, si elle n’a pas les moyens de payer un avocat.

Lors de cette consultation, l’avocat pourra :

• Vous expliquer vos droits et la procédure.
• Vous conseiller sur la manière de répondre (ou non) aux questions des policiers.
• Vous aider à préparer une défense appropriée, si nécessaire.

4. Comprendre vos droits

En tant que citoyen, il est essentiel de connaître vos droits pour éviter toute violation. Voici quelques points clés à retenir :

• Droit d’être informé des raisons de l’arrestation : Les policiers sont tenus de vous expliquer pourquoi vous êtes arrêté, en des termes clairs et compréhensibles. (Voir : R. c. Evans (1991).)
• Droit à une protection contre les fouilles abusives : Si vous êtes fouillé, cela doit être justifié et effectué dans le respect de vos droits (comme discuté dans R. c. Collins (1987)).
• Droit à un traitement respectueux : Toute forme de mauvais traitement ou de coercition de la part des policiers est interdite.

En cas de doute, il est toujours préférable de demander conseil à un avocat avant de signer ou de dire quoi que ce soit.

5. Pourquoi consulter un avocat comme Me Jacques ?

Une arrestation peut avoir des conséquences importantes sur votre vie personnelle et professionnelle. Il est donc crucial de bénéficier d’une défense rapide et informée. Me Jacques, défenseur expérimenté des libertés individuelles, peut vous aider à comprendre vos droits, évaluer la légalité de la procédure suivie par les policiers et préparer une défense solide si nécessaire.

Conclusion
Lors d’une arrestation, vos actions peuvent avoir un impact considérable sur la suite des événements. En gardant votre calme, en exerçant votre droit au silence et en demandant immédiatement à consulter un avocat, vous protégez vos droits et préparez une défense efficace. Si vous êtes confronté à une telle situation, n’hésitez pas à faire appel à un avocat comme Me Jacques, qui saura vous guider et défendre vos intérêts avec compétence et détermination.

Suggestions de décisions judiciaires à rechercher pour approfondir le sujet :

1. R. c. Collins (1987) – Protection contre les fouilles abusives.
2. R. c. Mann (2004) – Détentions pour enquête et limites des pouvoirs policiers.
3. R. c. Hebert (1990) – Droit au silence et utilisation des déclarations en preuve.
4. R. c. Brydges (1990) – Droit à l’avocat et mention des services d’aide juridique.
5. R. c. Evans (1991) – Obligation des policiers d’informer clairement les motifs de l’arrestation.