Viewing Posts Categorized "Droit criminel général"
Infractions criminelles fréquentes au Québec : ce que vous devez savoir
Survol des accusations les plus courantes (vol, agression, DUI, menaces), avec un court aperçu pour chaque type d’infraction. Parfait pour structurer des liens internes vers des pages ou articles plus détaillés à venir.
Fouilles policières : vos droits en vertu de la Charte
Un article éducatif sur les limites des fouilles sans mandat, les droits garantis par la Charte canadienne, et les recours possibles en cas d’abus. Renforce la légitimité de Me Jacques comme défenseur des libertés.
Comment réagir lors d’une arrestation au Québec
Un casier judiciaire peut nuire à l’emploi, aux voyages, à l’immigration et à la réputation. Cet article informe sur les répercussions concrètes d’une condamnation et renforce la nécessité de consulter un avocat dès le départ.