Menaces par texto ou sur les réseaux sociaux : quand ça devient criminel

Un message texte envoyé sur le coup de la colère, une publication impulsive sur les réseaux sociaux, un commentaire lancé « pour rire » dans un groupe de discussion : plusieurs personnes se retrouvent accusées de menaces criminelles sans avoir eu l'intention de mettre leur menace à exécution.

À l'ère du numérique, ces communications peuvent laisser des traces durables — et être utilisées comme éléments de preuve dans une enquête criminelle. Voici ce que la loi considère comme une menace criminelle et pourquoi le contexte dans lequel un message a été transmis peut devenir un élément central du dossier.

Ce que dit la loi sur les menaces

L'article 264.1 du Code criminel vise notamment le fait de proférer, transmettre ou faire recevoir une menace :

• de causer la mort ou des lésions corporelles à une personne;
• de brûler, détruire ou endommager des biens;
• de tuer, empoisonner ou blesser un animal appartenant à une personne.

Le moyen utilisé pour communiquer la menace n'est pas déterminant. Elle peut être formulée en personne, écrite dans un texto, envoyée dans un message privé sur une application ou publiée sur les réseaux sociaux.

Ainsi, une seule communication peut, selon son contenu et les circonstances, mener à une accusation de menaces criminelles.

Ce type d'infraction se retrouve fréquemment dans un contexte de conflit interpersonnel ou de rupture et peut parfois s'ajouter à d'autres accusations, notamment des voies de fait. Notre page sur les voies de fait présente ces infractions lorsque les tensions dépassent le cadre des paroles ou des communications.

Le contexte compte : blague, colère, hyperbole — et leurs limites

Beaucoup de personnes croient qu'une menace formulée sous le coup de la colère ou présentée comme une blague ne peut pas mener à une accusation criminelle. La réalité juridique est plus nuancée.

Pour déterminer si les paroles constituent une menace au sens du Code criminel, elles doivent être examinées objectivement, dans leur contexte et à la lumière de l'ensemble des circonstances. Il faut déterminer le sens qu'une personne raisonnable leur attribuerait dans ce contexte.

L'intention de l'auteur demeure toutefois pertinente. Le ministère public doit notamment démontrer que l'accusé avait l'intention que les paroles soient prises au sérieux comme une menace. Il n'est cependant pas nécessaire de démontrer qu'il avait réellement l'intention de mettre cette menace à exécution.

Cette distinction est importante : une personne peut donc être accusée et éventuellement reconnue coupable d'avoir proféré des menaces même si elle n'avait jamais prévu de poser le geste annoncé.

L'humour, la colère, l'exagération ou l'hyperbole peuvent faire partie du contexte analysé par le tribunal, mais ces éléments ne suffisent pas automatiquement à écarter une accusation.

Dans le cas d'un message écrit, l'analyse peut être particulièrement délicate. Un texto ne transmet ni l'intonation ni le langage corporel qui accompagnent normalement une conversation. Une phrase envoyée dans un contexte particulier peut ainsi prendre une tout autre portée lorsqu'elle est relue ultérieurement par un enquêteur, un procureur ou un juge.

Textos, messages privés et publications : l'importance de la preuve numérique

Contrairement à une menace formulée verbalement, une communication écrite laisse généralement une trace.

Captures d'écran, historique de conversation, messages privés, publications et autres données numériques peuvent devenir des éléments importants de la preuve dans un dossier de menaces criminelles.

Cette preuve peut toutefois jouer dans les deux sens.

D'un côté, le message reproché peut constituer un élément de preuve important puisqu'il peut être reproduit et présenté devant le tribunal.

De l'autre, l'historique complet des communications peut révéler des éléments essentiels au contexte : les messages qui précèdent la phrase reprochée, les réponses de l'autre personne, le ton général de la conversation ou encore les échanges qui ont suivi.

Une phrase isolée ne raconte pas nécessairement toute l'histoire.

L'analyse d'un dossier de menaces transmis par voie électronique devrait donc tenir compte de l'ensemble des communications disponibles et non uniquement d'une capture d'écran présentant quelques lignes d'une conversation.

Menaces criminelles ou harcèlement criminel?

Les menaces prévues à l'article 264.1 du Code criminel sont parfois confondues avec le harcèlement criminel prévu à l'article 264.

Il s'agit pourtant de deux infractions distinctes.

Une accusation de menaces peut découler d'une seule communication si les éléments constitutifs de l'infraction sont présents.

Le harcèlement criminel vise plutôt certains comportements, notamment le fait de suivre une personne de façon répétée, de communiquer avec elle de façon répétée, de surveiller certains lieux ou d'adopter un comportement menaçant, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies et que la personne visée craint raisonnablement pour sa sécurité ou celle d'une personne qu'elle connaît.

Les deux infractions peuvent néanmoins se retrouver dans un même dossier, notamment lorsqu'un conflit ou une série d'échanges numériques évolue dans le temps.

Pour mieux comprendre cette distinction, consultez notre article consacré au harcèlement criminel.

Accusé pour un message? Les premiers réflexes à avoir

Si vous faites l'objet d'une enquête ou d'une accusation concernant un texto, un message privé ou une publication sur les réseaux sociaux, évitez de tenter de « corriger le tir » en communiquant directement avec la personne plaignante.

Une nouvelle communication pourrait compliquer la situation et, si vous êtes soumis à une interdiction de contact ou à d'autres conditions judiciaires, constituer un manquement à celles-ci.

Il est également important de préserver les éléments de preuve qui pourraient permettre de comprendre le contexte complet des communications. Conservez les conversations et les messages pertinents dans leur intégralité et évitez de supprimer ou de modifier du contenu.

Avant de faire une déclaration concernant les événements, vous pouvez également consulter un avocat criminaliste afin de connaître vos droits et de comprendre les conséquences possibles de votre situation.

Dans ce type de dossier, les mots exacts utilisés, le contexte dans lequel ils ont été transmis, l'ensemble de la conversation et l'intention qui peut être démontrée par la preuve peuvent faire une différence importante.

Si vous ou un proche faites face à une accusation de menaces à Québec, une consultation avec un avocat criminaliste peut vous permettre de mieux comprendre les enjeux du dossier et les options qui s'offrent à vous.

Ce texte présente de l'information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique. Consultez un avocat afin d'obtenir des conseils adaptés à votre dossier.