Me Patrick Jacques peut-il me représenter à l'extérieur de la ville de Québec?
Une accusation criminelle n'est pas toujours entendue devant un tribunal situé dans la ville même où vit la personne accusée. Plusieurs personnes qui résident dans la grande région de Québec, sans habiter la ville elle-même, se demandent donc si elles peuvent tout de même être représentées par un avocat criminel établi à Québec, même si leur dossier progresse dans un palais de justice différent. Voici ce qu'il faut comprendre à ce sujet.
Le tribunal compétent dépend du lieu de l'infraction, pas du lieu de résidence
En matière criminelle, c'est généralement le tribunal du district où l'infraction serait survenue, ou celui où l'accusation a été déposée, qui est saisi du dossier — et non le tribunal le plus près du domicile de la personne accusée. Une personne qui habite Québec peut donc voir son dossier entendu ailleurs si les faits reprochés se sont produits en dehors de la ville, tout comme une personne résidant dans une région voisine peut voir son dossier progresser devant un tribunal situé à proximité de chez elle plutôt qu'à Québec.
La représentation en dehors de la ville de Québec est une pratique courante
Il est fréquent, en droit criminel, qu'un avocat suive un dossier devant un tribunal situé à l'extérieur de la ville où se trouve son cabinet. Les districts judiciaires qui entourent Québec comptent chacun leur propre palais de justice, et rien n'empêche, en principe, qu'un avocat basé à Québec s'y présente pour représenter un client. Cette réalité ne dépend pas de la distance en elle-même, mais des modalités que chaque cabinet établit pour ce type de dossier — d'où l'importance de poser la question dès le premier contact.
Ce qui peut varier d'un cabinet à l'autre
La disponibilité à se déplacer, les modalités de suivi du dossier et les éventuels frais associés à une représentation à l'extérieur de Québec varient d'un avocat à l'autre. Certains éléments d'un dossier peuvent aussi être traités à distance — un appel ou une visioconférence, par exemple — même lorsque la comparution elle-même a lieu ailleurs. Ces détails vous seront précisés directement par le cabinet, une fois votre situation connue.
Que faire si votre dossier est entendu hors de Québec
Si vous faites face à une accusation qui sera entendue dans un palais de justice situé à l'extérieur de la ville de Québec, la meilleure façon de savoir si votre situation peut être prise en charge est d'en discuter directement avec un avocat criminel à Québec. Ayez en main, si possible, le nom du palais de justice concerné et la date de votre prochaine comparution : ces détails permettent d'évaluer rapidement comment organiser la suite de votre dossier, peu importe la région où il progresse.
Ce texte est de l'information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique : consultez un avocat pour votre dossier.