Accusé à Québec : à quoi s'attendre au palais de justice de Québec

Une personne accusée d'une infraction criminelle commise sur le territoire du district judiciaire de Québec verra normalement son dossier traité au palais de justice de Québec, devant la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale. La première comparution, les conditions de mise en liberté et l'obtention de la preuve se déroulent dans les premières semaines, et un avocat criminaliste de Québec peut vous accompagner dès ce moment, que vous habitiez la ville ou non.

Vous avez reçu une citation à comparaître, une promesse de comparaître ou une sommation qui indique le palais de justice de Québec. Vous ne savez pas à quoi ressemble une salle d'audience, ni ce qui se passera la première fois. Ce texte s'adresse aux personnes accusées à Québec et dans les municipalités environnantes. Il suit la même logique que notre article sur les dossiers traités à Rivière-du-Loup, mais pour la ville où se trouve notre cabinet. Pour en savoir plus sur notre pratique, consultez notre page avocat criminaliste à Québec.

Où votre dossier est traité : le district judiciaire de Québec

Au Québec, les dossiers criminels sont répartis entre des districts judiciaires. En règle générale, l'accusation est portée dans le district où l'infraction aurait été commise, et non dans celui où vous habitez. Le district judiciaire de Québec couvre l'agglomération de Québec (Québec, L'Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures et Notre-Dame-des-Anges), la ville de Lévis ainsi que les MRC de La Jacques-Cartier, de La Côte-de-Beaupré, de L'Île-d'Orléans, de Portneuf et de Lotbinière. Le district ne correspond toutefois pas parfaitement aux limites des MRC : certaines municipalités de Bellechasse, comme Beaumont, peuvent relever à la fois du district de Québec et de celui de Montmagny. Les dossiers du district sont entendus au palais de justice de Québec, situé au 300, boulevard Jean-Lesage.

Certains dossiers sont plutôt entendus par une cour municipale. À Lévis, par exemple, une partie des dossiers est entendue au palais de justice de Québec et une autre à la Cour municipale de Lévis, notamment selon la gravité de l'infraction et selon que le dossier relève du Service de police de la Ville de Lévis ou de la Sûreté du Québec. Les cours municipales entendent régulièrement des dossiers de conduite avec les facultés affaiblies, ainsi que certaines infractions généralement moins graves, comme le vol à l'étalage ou les voies de fait simples. Notre cabinet représente ses clients devant les deux tribunaux.

La Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, y entend la grande majorité des dossiers criminels : comparutions, enquêtes sur remise en liberté, procès et sentences. Les dossiers les plus graves, ou ceux pour lesquels un procès devant jury est choisi, relèvent de la Cour supérieure, qui siège au même endroit. Votre document d'accusation précise la salle, la date et l'heure de la première présence.

Lorsqu'une infraction est reprochée dans un district voisin, le dossier est traité au palais de justice de ce district, même si vous habitez Québec : c'est le cas, par exemple, des palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce, de Thetford Mines, de Trois-Rivières ou de La Malbaie. Notre cabinet se déplace régulièrement dans ces districts ou y représente ses clients à distance.

Faut-il être présent à chaque étape ?

La première comparution est, en général, une étape où l'accusé doit être présent ou représenté. Tout dépend du mode de poursuite. Dans un dossier poursuivi par procédure sommaire, l'avocat peut généralement comparaître au nom de son client sans que celui-ci soit présent. Lorsque la poursuite procède par acte criminel, l'avocat peut aussi représenter son client une fois les formalités nécessaires accomplies, notamment le dépôt d'une désignation d'avocat auprès du tribunal ; la présence de l'accusé n'est alors généralement pas requise pour plusieurs étapes procédurales.

Pour un procès, une enquête sur remise en liberté ou une sentence, la présence de l'accusé est normalement requise. La visioconférence est maintenant couramment utilisée devant la Cour du Québec : les avocats peuvent comparaître à distance pour plusieurs comparutions, remises et étapes d'orientation du dossier. Lorsqu'un dossier procède à procès, la présence physique de l'avocat et de l'accusé est généralement requise ; dans certains dossiers, un règlement peut toutefois se faire par visioconférence avec l'autorisation du tribunal. Ce qu'il faut retenir : ne manquez jamais une date sans que votre avocat ait confirmé que votre présence n'est pas requise. Une absence non autorisée peut entraîner un mandat d'arrestation et une accusation distincte.

Les premières étapes après l'accusation

Si vous avez été arrêté et libéré par la police, vous avez probablement signé un document assorti de conditions : ne pas communiquer avec certaines personnes, ne pas vous trouver à certains endroits, ne pas consommer d'alcool. Ces conditions sont en vigueur dès maintenant. Notre article sur la façon de réagir lors d'une arrestation au Québec décrit ce moment et vos droits.

Si vous avez été détenu, vous serez amené devant un juge pour une enquête sur remise en liberté, généralement dans les jours qui suivent, au palais de justice de Québec. C'est là que se décident les conditions sous lesquelles vous attendrez la suite du dossier.

Vient ensuite la divulgation de la preuve : la poursuite, le DPCP, remet à la défense les rapports, déclarations, enregistrements et autres éléments sur lesquels elle s'appuie. L'analyse de cette preuve prend du temps et détermine la suite : demandes de compléments, discussions avec la poursuite, requêtes, décision de plaider ou d'aller à procès. Les délais entre ces étapes varient selon le volume du tribunal et la complexité du dossier.

L'alcool au volant à Québec : une réalité fréquente

Parmi les dossiers que nous traitons au palais de justice de Québec, la conduite avec les facultés affaiblies occupe une place importante. Interceptions sur les grands axes, barrages routiers, appels de citoyens : les arrestations pour alcool au volant sont courantes dans la région, à toute période de l'année.

Ces dossiers ont leurs particularités : une preuve technique à obtenir, des sanctions administratives de la SAAQ qui courent en parallèle, des délais courts pour certaines démarches. Notre page sur la conduite avec les facultés affaiblies décrit l'ensemble de ces enjeux. Si votre accusation en fait partie, le moment où vous consultez un avocat compte particulièrement.

Pourquoi un avocat criminaliste établi à Québec

Un avocat qui pratique quotidiennement au palais de justice de Québec connaît son fonctionnement : les salles, les rôles, les délais habituels, les pratiques du bureau local du DPCP et la manière dont les dossiers avancent. Cette connaissance ne garantit aucun résultat, mais elle facilite chaque étape, du premier contact avec la poursuite à la fixation d'un procès.

Notre cabinet est situé au 425, boulevard René-Lévesque Ouest, à environ 10 minutes du palais de justice. Me Patrick Jacques, membre du Barreau du Québec, exerce en droit criminel depuis plus de 20 ans. Pour les personnes qui habitent à l'extérieur de la ville, en région ou dans une autre province, et dont le dossier est traité à Québec, nous offrons la représentation à distance par Teams, ce qui évite plusieurs déplacements. Vous trouverez nos coordonnées complètes sur notre page Nous joindre.

Pourquoi consulter un avocat criminaliste rapidement

Entre la première comparution, les conditions de mise en liberté, la divulgation de la preuve et les décisions qui suivent, un dossier criminel à Québec comporte plusieurs points de décision dès les premières semaines. Plus un avocat criminaliste est consulté tôt, plus il dispose de temps pour examiner la preuve, cerner les enjeux juridiques et vous accompagner à chaque étape. Si vous avez reçu un document vous convoquant au palais de justice de Québec, la première consultation est gratuite : appelez au (418) 263-1333.

Ce texte est de l'information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique : consultez un avocat pour votre dossier.