Alcool au volant : 8 mythes qui coûtent cher
Beaucoup d'idées reçues circulent sur l'alcool au volant, et plusieurs d'entre elles mènent directement à une accusation criminelle. Refuser de souffler, dormir dans une voiture stationnée ou se croire à l'abri sous 0,08 sont des exemples de croyances qui ne résistent pas à la loi. Voici huit mythes fréquents et la réalité qui les accompagne.
Les conseils entendus dans un bar, sur un chantier ou dans un groupe de discussion ne remplacent pas le Code criminel. Le problème, c'est qu'ils semblent souvent logiques. On les répète, on y croit, et on découvre trop tard qu'ils étaient faux. Notre cabinet reçoit régulièrement des personnes accusées de conduite avec facultés affaiblies qui pensaient sincèrement être dans leur droit. Cet article passe en revue les mythes les plus coûteux.
Refuser de souffler et « attendre que ça passe »
Mythe : « Je peux refuser de souffler, ils n'auront aucune preuve. »
C'est probablement le mythe le plus dommageable. Refuser d'obtempérer à un ordre valide de fournir un échantillon d'haleine constitue une infraction criminelle distincte, dont les conséquences sont comparables à celles d'une conduite avec facultés affaiblies, et parfois traitées plus sévèrement selon les circonstances. Refuser n'efface pas le problème : il en crée un second. Nous expliquons en détail les conséquences d'un refus de souffler.
Mythe : « Un café, de l'eau ou vingt minutes d'attente font baisser le taux. »
Le corps élimine l'alcool à un rythme qui lui est propre, et ni le café, ni l'eau, ni l'air frais ne l'accélèrent. Le café peut donner l'impression d'être plus alerte, mais il ne modifie pas la concentration d'alcool dans le sang. Quant aux vingt minutes, elles peuvent même correspondre à une phase où le taux est encore en train de monter, selon le moment de la dernière consommation. La seule chose qui fait baisser l'alcoolémie, c'est le temps, et beaucoup plus de temps que ce que les gens imaginent.
La voiture stationnée et la limite de 0,08
Mythe : « Si je dors dans mon auto stationnée, je ne risque rien. »
La loi ne vise pas seulement le fait de conduire. Elle vise aussi la garde ou le contrôle d'un véhicule par une personne dont les facultés sont affaiblies. Une personne assise au volant, moteur en marche ou clés à portée de main, peut être accusée même si le véhicule n'a pas bougé, selon les circonstances. Les faits précis (position dans le véhicule, clés, intention de conduire ou non) comptent beaucoup, et chaque dossier s'évalue selon ses propres faits. Notre foire aux questions répond à la question peut-on être accusé si on ne conduisait pas.
Mythe : « En bas de 0,08, on ne peut pas m'accuser. »
Il existe deux infractions distinctes. La première sanctionne le fait de conduire avec une alcoolémie égale ou supérieure à la limite légale. La seconde sanctionne le fait de conduire alors que les facultés sont affaiblies par l'alcool ou une drogue, à quelque degré que ce soit. Cette seconde infraction ne dépend pas d'un chiffre : elle repose sur des observations (conduite erratique, élocution, coordination, comportement). Il est donc possible d'être accusé en dessous de la limite. Nous détaillons la différence entre « plus de 80 » et conduite avec facultés affaiblies dans notre foire aux questions. De plus, au Québec, la tolérance est de zéro alcool pour les conducteurs de moins de 22 ans, les titulaires d'un permis probatoire ou d'apprenti et certains conducteurs professionnels.
Les policiers et le cannabis légal
Mythe : « Les policiers doivent avoir un motif pour me faire souffler. »
C'était vrai dans une large mesure avant décembre 2018. Depuis, la loi permet à un policier qui intercepte légalement un véhicule d'exiger un échantillon d'haleine dans un appareil de détection approuvé, sans avoir à démontrer un soupçon préalable de consommation d'alcool, à condition d'avoir l'appareil en main. Ce régime a été contesté devant les tribunaux, et la question de sa validité constitutionnelle a fait l'objet de décisions. Retenez surtout ceci : à l'heure actuelle, l'absence de « motif » n'est pas, en soi, une raison de refuser. Notre article sur le dépistage obligatoire de l'alcool sans soupçon explique ce régime.
Mythe : « Le cannabis est légal, alors ça ne compte pas au volant. »
La légalisation du cannabis n'a rien changé au fait que conduire avec les facultés affaiblies par une drogue est une infraction criminelle. Le Code criminel prévoit en plus des limites de concentration de THC dans le sang, avec des sanctions graduées selon la concentration mesurée. Le cannabis est légal à consommer ; il ne l'est pas au volant. Nous abordons la détection du THC et les limites applicables dans un article distinct.
La première fois et le plaidoyer rapide
Mythe : « Une première fois, c'est juste une amende. »
Une amende fait effectivement partie des conséquences possibles pour une première infraction. Mais elle ne vient pas seule. Une déclaration de culpabilité pour conduite avec facultés affaiblies entraîne un casier judiciaire, une interdiction de conduire imposée par le tribunal, des mesures administratives de la SAAQ (suspension du permis, programme d'évaluation, antidémarreur selon les cas) et des répercussions sur l'assurance et parfois sur l'emploi ou les voyages. Le mot « juste » est ici trompeur. Notre article sur les conséquences d'une première accusation d'alcool au volant en fait le tour.
Mythe : « Si je plaide coupable vite, ce sera moins pire. »
Plaider coupable rapidement peut sembler la façon la plus simple de tourner la page. Or, un plaidoyer de culpabilité est définitif : il entraîne les conséquences décrites ci-dessus, sans que la preuve ait été examinée. Dans certains dossiers, après analyse, un plaidoyer peut effectivement être la voie appropriée. Dans d'autres, l'examen de la preuve révèle des questions qui méritent d'être soulevées. Aucune de ces conclusions ne peut être tirée avant d'avoir vu la preuve, et aucun résultat ne peut être garanti. Nous expliquons comment se prend la décision de plaider coupable ou d'aller à procès.
Ce que ces mythes ont en commun
Chacune de ces idées reçues repose sur une intuition raisonnable : qu'il faut « conduire » pour être accusé, qu'un chiffre définit la limite, qu'un refus vaut mieux qu'une preuve, qu'une première erreur se règle avec un chèque. Le droit criminel ne fonctionne pas ainsi. Il définit les infractions avec précision, prévoit des conséquences qui s'additionnent et laisse peu de place à l'improvisation.
La meilleure protection reste évidemment de ne pas prendre le volant après avoir consommé. Mais si une accusation est déjà portée, la seconde meilleure protection est de ne pas prendre de décision fondée sur une croyance non vérifiée. Ce qui s'applique à votre situation dépend des faits précis de votre dossier, et ces faits méritent d'être examinés par quelqu'un qui connaît la loi.
Pourquoi consulter un avocat criminaliste rapidement
Entre les documents remis par les policiers, les démarches auprès de la SAAQ, la comparution et l'analyse de la preuve, un dossier d'alcool au volant comporte plusieurs points de décision dès les premières semaines. Plus un avocat criminaliste est consulté tôt, plus il dispose de temps pour examiner votre situation, corriger les fausses croyances et vous accompagner à chaque étape.
Me Patrick Jacques compte plus de 20 ans d'expérience en droit criminel. Notre cabinet offre une consultation gratuite, en personne à Québec ou à distance partout au Québec. Appelez-nous au (418) 263-1333.
Ce texte est de l'information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique : consultez un avocat pour votre dossier.