Première accusation d'alcool au volant : quelles conséquences au Québec?

Faire face à une première accusation d'alcool au volant change beaucoup de choses. Entre l'amende, les conséquences d'une éventuelle déclaration de culpabilité et les sanctions administratives qui peuvent s'appliquer dès l'interception, plusieurs personnes sont surprises de l'ampleur des conséquences associées à un premier dossier. Voici un portrait d'ensemble de ce à quoi s'attendre.

L'amende minimale et l'interdiction de conduire fédérale

Pour une première infraction de conduite avec les capacités affaiblies (art. 320.14 du Code criminel) — que ce soit pour une alcoolémie égale ou supérieure à 80 mg/100 ml dans les circonstances prévues par la loi ou pour des capacités affaiblies constatées autrement (voir la différence entre ces deux volets de l'infraction) — ou pour une infraction de refus ou d'omission d'obtempérer, le Code criminel prévoit des peines minimales (art. 320.19 C.cr.). Dans le cas d'une première infraction, le montant de l'amende minimale peut notamment varier selon l'alcoolémie constatée et la nature de l'infraction. Des frais et la suramende compensatoire applicable peuvent s'ajouter à ce montant de base.

En plus de l'amende, une déclaration de culpabilité entraîne une interdiction de conduire prévue au Code criminel et imposée par le tribunal (art. 320.24 C.cr.), d'une durée minimale d'un an dans le cas d'une première infraction visée par cette disposition, et pouvant aller jusqu'à trois ans, en plus de toute période d'emprisonnement qui pourrait être imposée, le cas échéant. Cette interdiction s'applique à la conduite d'un moyen de transport au sens du Code criminel. Certaines dispositions permettent toutefois la conduite d'un véhicule à moteur dans le cadre d'un programme provincial d'antidémarreur éthylométrique, lorsque les conditions applicables sont respectées.

Il est important de comprendre que ces peines minimales sont prévues par le Code criminel pour les infractions auxquelles elles s'appliquent, que la poursuite procède par mise en accusation ou par procédure sommaire. Autrement dit, le choix du mode de poursuite ne permet pas, à lui seul, d'éviter une peine minimale obligatoire lorsque celle-ci est prévue par la loi et qu'une déclaration de culpabilité est prononcée.

Le casier judiciaire : pas d'absolution possible

Plusieurs personnes espèrent obtenir une absolution pour éviter les conséquences d'une condamnation au criminel. Or, l'article 730 du Code criminel ne permet pas au tribunal d'accorder une absolution lorsqu'une infraction est assortie d'une peine minimale obligatoire. Les infractions d'alcool au volant visées par les peines minimales de l'article 320.19 ne peuvent donc généralement pas faire l'objet d'une absolution. Une déclaration de culpabilité entraîne ainsi l'inscription d'une condamnation au dossier criminel de la personne.

Il existe certaines dispositions particulières du Code criminel pouvant avoir une incidence sur les peines minimales et l'interdiction de conduire dans des circonstances précises. Leur application dépend toutefois des conditions prévues par la loi et de la situation particulière de l'accusé. Elles ne doivent pas être considérées comme un moyen automatique d'éviter les conséquences d'une déclaration de culpabilité.

Une condamnation inscrite au casier judiciaire n'est pas nécessairement visible indéfiniment de la même manière. Une suspension du casier (anciennement appelée « pardon ») peut éventuellement être demandée à la Commission des libérations conditionnelles du Canada, si les critères d'admissibilité sont respectés, une fois la peine entièrement purgée et après l'expiration du délai d'attente applicable. Ce processus est distinct du dossier criminel lui-même et mérite d'être abordé séparément une fois les conditions d'admissibilité remplies.

Les sanctions du Québec : révocation, Alcofrein, antidémarreur volontaire

Au-delà du processus criminel, le Québec applique ses propres mesures administratives, dont certaines peuvent prendre effet dès l'interception. Dans certaines situations liées notamment à une alcoolémie égale ou supérieure à 80 mg/100 ml de sang ou à un refus d'obtempérer, le permis peut être suspendu immédiatement pour une période de 90 jours en vertu du Code de la sécurité routière. Il s'agit d'une mesure administrative distincte et parallèle au dossier criminel, qui peut s'appliquer avant qu'une déclaration de culpabilité ne soit prononcée. Notre article sur la suspension SAAQ et l'accusation criminelle explique cette distinction plus en détail.

Une déclaration de culpabilité entraîne aussi des conséquences administratives sur le permis de conduire, notamment sa révocation ou la suspension du droit d'en obtenir un, selon la situation et les dispositions applicables du Code de la sécurité routière. La durée de la sanction et les conditions permettant d'obtenir un nouveau permis dépendent notamment de la nature de l'infraction, des antécédents inscrits au dossier de conduite et des autres sanctions applicables. L'interdiction de conduire prononcée en vertu du Code criminel doit également être respectée.

Avant de pouvoir réobtenir un permis, la personne peut être soumise aux exigences du Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies (PERRCCA). Selon le résultat de l'évaluation et la situation de la personne, différentes démarches peuvent être exigées. Une évaluation sommaire favorable peut notamment mener à la participation au programme Alcofrein.

La possibilité de conduire avec un antidémarreur éthylométrique doit également être distinguée de la réobtention complète d'un permis sans restriction. Selon la situation, une personne reconnue coupable peut être admissible à un permis restreint lui permettant de conduire uniquement un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique agréé. Les règles d'admissibilité et les périodes applicables dépendent à la fois des sanctions imposées et des exigences de la SAAQ. Des frais d'installation, de location et d'utilisation du programme s'appliquent.

Impacts concrets : assurance et emploi

Au-delà des sanctions légales, une première condamnation pour alcool au volant peut avoir des répercussions bien concrètes. Les primes d'assurance automobile peuvent augmenter après une condamnation, et l'accès à certaines protections d'assurance peut être affecté — les conséquences varient toutefois grandement selon l'assureur et le dossier de chacun.

Sur le plan professionnel, un casier judiciaire peut compliquer l'accès à certains emplois, particulièrement ceux qui exigent de conduire, de voyager ou de détenir une habilitation de sécurité. Certains employeurs exigent une vérification des antécédents judiciaires avant l'embauche ou pour le maintien en poste, et une condamnation récente peut avoir des répercussions selon la nature de l'emploi et les exigences du poste.

Un mot aussi sur les déplacements : une première condamnation pour conduite avec les capacités affaiblies ne constitue généralement pas, à elle seule, un motif d'interdiction d'entrée aux États-Unis. D'autres facteurs, notamment la présence de plusieurs condamnations ou d'autres infractions, peuvent toutefois modifier la situation. Chaque dossier mérite donc d'être évalué selon ses circonstances particulières avant un voyage plutôt qu'en se fiant à l'expérience d'un proche.

Ce qu'un avocat peut examiner avant tout plaidoyer

Devant l'ensemble de ces conséquences, il est essentiel de ne pas plaider coupable à la légère. Un avocat criminaliste peut examiner la légalité de l'interception et du dépistage, la fiabilité de la preuve technique et le respect des droits garantis par la Charte avant de vous conseiller sur l'orientation à donner à votre dossier. Il n'y a pas deux dossiers identiques, et plusieurs éléments qui semblent défavorables à première vue méritent d'être vérifiés par un professionnel avant qu'une décision ne soit prise dans le cadre des procédures judiciaires.

Ce texte présente de l'information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique : consultez un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre dossier.