Quoi faire après une arrestation pour alcool au volant à Québec

Une arrestation pour alcool au volant arrive vite et laisse peu de temps pour réfléchir. Entre le barrage routier, l'ADA et le poste de police, plusieurs décisions prises dans les premières heures peuvent avoir un effet réel sur la suite de votre dossier. Voici, étape par étape, ce qu'il faut savoir entre le moment de l'arrestation et votre comparution devant la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale.

Au poste de police : quels sont vos droits?

Une fois au poste, deux droits fondamentaux s'appliquent, mais leur mise en œuvre peut varier selon les circonstances et l'étape de l'intervention policière.

Le droit au silence. Vous n'êtes pas obligé de répondre aux questions des policiers sur les événements de la soirée. Vous devez généralement fournir vos renseignements d'identification de base, mais rien ne vous oblige à expliquer où vous étiez, ce que vous avez bu ou pourquoi vous conduisiez. Toute déclaration spontanée peut être utilisée dans votre dossier — le plus prudent est d'attendre de parler à un avocat avant de commenter quoi que ce soit.

Le droit à l'avocat. Ici, une nuance importante s'applique en matière d'alcool au volant : la jurisprudence reconnaît que ce droit ne s'exerce pas nécessairement avant le test de dépistage au bord de la route (l'appareil de détection approuvé, ou ADA). Un policier qui a un ADA en sa possession peut exiger un échantillon d'haleine sur place, et les tribunaux ont jusqu'ici maintenu la validité de cette exigence. En revanche, une fois amené au poste pour le test à l'éthylomètre — l'appareil plus précis qui donne un résultat pouvant mener à une accusation —, vous avez le droit de parler à un avocat avant de fournir cet échantillon. Demandez-le clairement et ne renoncez pas à ce droit sans avoir réfléchi.

Sur la collaboration aux échantillons. Vous devez vous conformer aux ordres légalement donnés par les policiers et fournir les échantillons requis par la loi. Refuser ou omettre d'obtempérer sans excuse raisonnable constitue une infraction criminelle distincte. Vous pouvez demander à parler à un avocat; la mise en œuvre de ce droit varie toutefois selon l'étape de l'intervention et les circonstances propres à votre situation, et ne vous autorise pas à retarder indûment un dépistage routier immédiat.

La suspension immédiate de 90 jours et le sort de votre véhicule

Selon les circonstances et les résultats obtenus, votre permis peut faire l'objet d'une suspension administrative immédiate de 90 jours en vertu du Code de la sécurité routière. Cette suspension est indépendante du processus criminel : elle peut s'appliquer sans qu'une déclaration de culpabilité ait été prononcée au criminel, et les recours applicables relèvent d'un processus distinct de la poursuite criminelle.

Votre véhicule peut aussi faire l'objet d'une saisie administrative dans certaines situations, notamment selon le taux d'alcoolémie constaté, un refus d'obtempérer ou certains antécédents liés au permis de conduire. La durée et les modalités de cette saisie dépendent de la situation particulière du conducteur et des dispositions applicables du Code de la sécurité routière. Ces mesures s'ajoutent à toute conséquence criminelle éventuelle et suivent leur propre échéancier, distinct de votre dossier criminel. Notre page sur la conduite avec facultés affaiblies (FACAF) explique plus en détail comment ces deux processus — administratif et criminel — avancent en parallèle.

Documents à conserver et faits à noter pendant que votre mémoire est fraîche

Dans les jours suivant l'arrestation, il est préférable de consigner rapidement vos souvenirs des événements, pendant qu'ils sont encore frais à votre mémoire. Avant même de rencontrer un avocat, il est utile de noter, pour vous-même :

• L'heure et le lieu exacts de l'interception (barrage routier, contrôle isolé, accident).
• Ce que le policier vous a dit et demandé, dans l'ordre où cela s'est produit.
• L'heure du test au bord de la route et celle du test à l'éthylomètre au poste.
• Si on vous a permis ou non de parler à un avocat, et à quel moment.
• Le nom du poste de police et, si vous l'avez, le numéro de dossier ou le constat d'infraction remis.
• Tout document reçu : avis de suspension, documents relatifs aux accusations, constat, procès verbal de saisie du véhicule.

Conservez tous les documents remis par la police et par la SAAQ — ils pourront être utiles à l'analyse et à la préparation de votre défense. Ne discutez pas des détails de votre dossier sur les réseaux sociaux ni avec des tiers autres que votre avocat.

La comparution et les conditions possibles

Si vous êtes maintenu en détention après votre arrestation, la police doit vous conduire devant un juge de paix sans retard injustifié. Si un juge de paix est disponible, cette comparution doit normalement avoir lieu dans les 24 heures; sinon, elle doit avoir lieu dès que possible. Le délai réel peut varier selon le moment de l'arrestation et la disponibilité du tribunal.

Selon les circonstances, vous pourrez être remis en liberté par les policiers avec ou sans conditions et recevoir une date à laquelle vous devrez comparaître devant le tribunal (généralement à l'intérieur de 90 jours). Si vous demeurez détenu, vous devrez être conduit devant un juge de paix, qui déterminera si vous pouvez être remis en liberté et, le cas échéant, à quelles conditions. Le principe appliqué par les tribunaux favorise une mise en liberté assortie des conditions les moins contraignantes appropriées aux circonstances.

Selon la nature des accusations et les circonstances du dossier, différentes conditions peuvent être imposées pendant que votre dossier chemine devant la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale. Vous devrez également vous présenter au tribunal lorsque votre présence est requise. Les peines possibles en cas de déclaration de culpabilité — et les défenses qui peuvent s'appliquer selon les circonstances de votre arrestation — dépendent de nombreux facteurs propres à votre dossier et dépassent le cadre de cet article. Notre FAQ sur vos droits lors d'un contrôle routier et notre guide général sur la façon de réagir lors d'une arrestation au Québec complètent l'information présentée ici.

Pourquoi consulter un avocat criminaliste rapidement

Entre la suspension administrative, la saisie possible du véhicule, la comparution et les conditions de mise en liberté, un dossier d'alcool au volant peut évoluer sur plusieurs fronts en même temps, souvent dès les premiers jours. Plus un avocat criminaliste est consulté tôt, plus il dispose de temps pour examiner les circonstances précises de votre interception et de votre arrestation, analyser la preuve et les enjeux juridiques potentiels, et vous accompagner à chaque étape à venir.

Ce texte est de l'information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique : consultez un avocat pour votre dossier.