Récidive d'alcool au volant : ce qui change dès la deuxième offense

Une deuxième accusation d'alcool au volant ne se traite pas comme la première. Le Code criminel et le Code de la sécurité routière du Québec prévoient tous deux des conséquences nettement plus lourdes en cas de récidive — de la peine minimale d'emprisonnement aux mesures administratives pouvant imposer l'utilisation prolongée, voire à vie, d'un antidémarreur éthylométrique. Voici ce qui distingue concrètement une récidive d'une première infraction de conduite avec les facultés affaiblies.

Qu'est-ce qui change au niveau de la peine minimale de prison?

Pour une première infraction, la loi prévoit généralement une peine minimale sous forme d'amende pour les infractions visées par l'article 320.19 du Code criminel. La situation change lorsqu'il s'agit d'une deuxième infraction aux fins de cette disposition : le Code criminel impose alors une peine minimale obligatoire de 30 jours d'emprisonnement. Pour chaque infraction subséquente, ce minimum passe à 120 jours. Ces peines minimales s'appliquent que la poursuite procède par mise en accusation ou par procédure sommaire.

C'est l'une des différences les plus importantes entre une première infraction et une récidive : alors qu'une première infraction visée par cette disposition est assortie d'une amende minimale, une deuxième infraction entraîne une peine minimale d'emprisonnement.

Le Code criminel ne prévoit pas, à l'art. 320.19, de délai général de dix ans après lequel une condamnation antérieure cesserait automatiquement d'être prise en compte aux fins de la détermination de la peine minimale applicable à une infraction subséquente. Cette question doit être distinguée de la période de dix ans pouvant être prise en considération, au Québec, pour l'application de certaines sanctions administratives prévues par le Code de la sécurité routière.

Combien de temps dure l'interdiction de conduire après une deuxième infraction?

L'ordonnance d'interdiction de conduire imposée par le tribunal en vertu du Code criminel s'allonge elle aussi. La durée applicable dépend du nombre d'infractions antérieures et des dispositions précises en vertu desquelles la personne est déclarée coupable. Pour les infractions visées par l'ordonnance obligatoire prévue à l'article 320.24, le Code criminel établit des périodes d'interdiction plus longues en cas de récidive.

Cette interdiction doit également être distinguée des sanctions administratives imposées au permis de conduire en vertu du Code de la sécurité routière du Québec. Les deux régimes peuvent s'appliquer parallèlement et avoir des durées différentes.

Que change la SAAQ pour un dossier de récidive?

En parallèle du processus criminel, des sanctions administratives prévues par le Code de la sécurité routière et administrées par la SAAQ peuvent également s'alourdir en cas de récidive. La marche à suivre pour réobtenir un permis dépend notamment de la nature de l'infraction, des antécédents inscrits au dossier et des sanctions applicables. (SAAQ)

Révocation du permis plus longue. Une déclaration de culpabilité peut entraîner la révocation du permis ou la suspension du droit d'en obtenir un. La période pendant laquelle un nouveau permis ne peut être délivré peut être prolongée en présence d'antécédents pertinents. Les règles applicables varient selon le nombre de sanctions antérieures et la période au cours de laquelle elles sont survenues. Une interdiction de conduire imposée en vertu du Code criminel doit par ailleurs être respectée indépendamment des démarches entreprises auprès de la SAAQ.

Antidémarreur éthylométrique obligatoire — parfois pour une durée prolongée ou à vie. Dans certaines situations de récidive, la SAAQ peut délivrer un permis assorti de la condition de conduire uniquement un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique. Selon le nombre et la nature des sanctions antérieures, cette condition peut être imposée pour plusieurs années ou, dans certaines circonstances, pour la vie, avec une possibilité de demander sa levée après une période déterminée lorsque la loi le permet. La SAAQ présente actuellement son programme d'antidémarreur comme pouvant être obligatoire pendant deux ou trois ans ou pour la vie, avec possibilité de demander le retrait de la condition après dix ans dans certaines situations. (SAAQ)

Il faut donc éviter de présenter l'« antidémarreur à vie » comme une conséquence automatique de toute deuxième accusation ou même de toute deuxième condamnation. L'application de cette mesure dépend de la situation administrative précise de la personne et de ses antécédents au dossier de conduite.

La possibilité d'obtenir un permis restreint et les délais applicables doivent également être analysés en fonction de la situation particulière du conducteur, de la sanction imposée et des exigences de la SAAQ. Des frais d'installation, de location, de suivi et de retrait de l'antidémarreur peuvent s'appliquer; il est préférable de consulter la grille de coûts à jour de la SAAQ pour connaître les montants applicables. (SAAQ)

Le véhicule peut-il être saisi lors d'une récidive?

Oui, une saisie administrative du véhicule peut s'appliquer dans certaines circonstances prévues par le Code de la sécurité routière, et les antécédents du conducteur peuvent avoir une incidence sur la durée et les modalités de cette saisie. Les règles applicables dépendent notamment de la nature de la situation ayant mené à l'intervention policière, du taux d'alcoolémie constaté, d'un éventuel refus d'obtempérer et des antécédents pertinents. Ces mesures sont distinctes de la poursuite criminelle et peuvent s'appliquer indépendamment de l'issue finale de celle-ci.

Pourquoi l'accompagnement d'un avocat devient-il plus stratégique en récidive?

Comme les peines minimales et les interdictions prolongées peuvent réduire considérablement la marge de manœuvre au stade de la détermination de la peine, une bonne partie du travail de défense se joue en amont : la légalité de l'interception, la façon dont les échantillons ont été demandés et obtenus, le respect du droit à l'avocat et le déroulement de la détention peuvent tous être examinés afin de déterminer si la preuve a été obtenue conformément à la loi et à la Charte. Dans un dossier de récidive, l'enjeu n'est plus seulement celui de la peine — la légalité et l'admissibilité de la preuve peuvent également devenir des enjeux déterminants, selon les circonstances propres au dossier.

Le fait qu'une condamnation antérieure figure déjà au dossier ne veut pas dire que la nouvelle accusation est automatiquement fondée : chaque interception, chaque procédure de dépistage et chaque étape de l'enquête doit être analysée selon ses propres faits, indépendamment de ce qui s'est passé la première fois. C'est aussi l'occasion de vérifier si des conséquences administratives — révocation, antidémarreur, saisie — ont été appliquées correctement en vertu du Code de la sécurité routière, puisque ces mesures suivent des règles distinctes du processus criminel. Un dossier de récidive à Québec mérite une analyse rigoureuse dès les premières étapes, sans attendre que le dossier soit rendu au stade du procès ou de la détermination de la peine.

Si vous faites face à une deuxième accusation d'alcool au volant ou à une accusation subséquente, ne présumez pas que le résultat de votre premier dossier se répétera : chaque situation doit être analysée individuellement avec un avocat criminaliste.

Ce texte présente de l'information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique : consultez un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre dossier.