Quelle est la différence entre « plus de 80 » et conduite avec facultés affaiblies?

Au Québec, les infractions liées à la conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool figurent parmi les plus fréquentes devant les tribunaux.

Deux accusations principales reviennent souvent :

1. La conduite avec les facultés affaiblies;
2. La conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale, communément appelée « plus de 80 ».

Bien qu’elles soient souvent portées ensemble, il s’agit de deux infractions distinctes prévues au Code criminel du Canada.

La conduite avec les facultés affaiblies

Cette infraction s’applique lorsqu’une personne conduit, a la garde ou le contrôle d’un véhicule, alors que ses capacités physiques ou mentales sont altérées par l’alcool, la drogue, ou une combinaison des deux.

L’altération peut être démontrée par divers éléments de preuve :

• un comportement observable (conduite erratique, difficultés à marcher, odeur d’alcool, discours incohérent, etc.) ;
• le témoignage de policiers ou de témoins ;
• des tests de sobriété normalisés effectués sur les lieux ;
• l’opinion d’un agent évaluateur dans les cas de drogue.

L’élément central est la preuve d’affaiblissement des capacités — il ne s’agit pas d’un taux d’alcool précis, mais d’un état observable qui rend la conduite dangereuse.

Exemple : Une personne peut être reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies même si son taux d’alcoolémie est inférieur à 80 mg/100 ml, si la preuve démontre que l’alcool a compromis sa capacité à conduire.

L’infraction de « plus de 80 »

Cette disposition vise toute personne qui, dans les deux heures suivant la conduite, a un taux d’alcool égal ou supérieur à 80 milligrammes par 100 millilitres de sang (soit 0,08).

Il s’agit d’une infraction technique, fondée sur la preuve scientifique obtenue à partir :

• d’un alcootest administré par un technicien qualifié ;
• ou d’un échantillon sanguin prélevé avec autorisation légale.

Autrement dit, même si le conducteur semble en plein contrôle, le simple fait de dépasser la limite légale constitue une infraction criminelle, sans qu’il soit nécessaire de prouver un affaiblissement des facultés.

Exemple : Une personne arrêtée lors d’un simple contrôle routier, qui souffle 90 mg/100 ml à l’alcootest, peut être accusée de « plus de 80 » même si elle conduisait normalement.

Les sanctions prévues

Les peines minimales prévues par le Code criminel sont identiques pour les deux infractions :

Première infraction

• Amende minimale de 1 000 $;
• Suspension du permis pour au moins un an;
• Obligation de participer à un programme de sensibilisation de la SAAQ;
• Possibilité d’un dispositif antidémarrage.

Deuxième infraction

• Peine minimale de 30 jours d’emprisonnement;
• Suspension du permis pour deux ans;
• Antidémarrage obligatoire après la suspension.

Troisième infraction ou plus

• Peine minimale de 120 jours d’emprisonnement;
• Suspension du permis pour au moins trois ans;
• Conséquences à long terme sur le casier judiciaire et l’assurance automobile.

En cas d’accident, de blessure ou de décès, les peines peuvent aller jusqu’à 14 ans d’emprisonnement ou même la prison à perpétuité.

Peut-on être accusé des deux infractions à la fois?

Oui.

Il est fréquent que la police dépose deux chefs d’accusation distincts à la suite d’un même événement :

• Conduite avec les facultés affaiblies;
• Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg/100 ml.

Ces accusations sont souvent formulées ensemble afin de couvrir à la fois le comportement observable du conducteur et la preuve scientifique de son taux d’alcoolémie.

Lors du procès, si la personne est reconnue coupable de l’une des deux infractions, le second chef est généralement retiré pour éviter une double condamnation pour le même acte.

Les moyens de défense possibles

Un avocat en droit criminel peut contester la preuve selon la nature de l’accusation :

Pour la conduite avec facultés affaiblies

• Absence de signes d’intoxication;
• Témoignages contradictoires;
• Erreurs dans les observations policières.

Pour l’infraction de « plus de 80 »

• Contestation de la fiabilité de l’alcootest;
• Vérification des délais légaux entre l’arrestation et le prélèvement;
• Respect du droit à l’avocat avant le test;
• Vérification de l’entretien et de la calibration de l’appareil.

Dans les deux cas, il est souvent possible de soulever un doute raisonnable et d’éviter une condamnation si les procédures n’ont pas été respectées.

Conclusion

La différence entre « plus de 80 » et conduite avec facultés affaiblies repose sur la nature de la preuve :

• L’une s’appuie sur un taux mesuré scientifiquement;
• L’autre sur une observation du comportement du conducteur.

Les deux sont des infractions criminelles graves, assorties des mêmes sanctions et des mêmes conséquences à long terme.