Cannabis au volant : comment la police détecte le THC et quelles sont les limites
Conduire après avoir consommé du cannabis n'est pas une zone grise : le droit criminel canadien prévoit à la fois des infractions fondées sur l'affaiblissement de la capacité de conduire et des infractions liées à certaines concentrations de THC dans le sang. La police dispose également d'outils spécifiques pour enquêter sur la conduite avec les capacités affaiblies par une drogue. Contrairement à l'alcool, la concentration de THC dans l'organisme et le degré d'affaiblissement des capacités ne suivent pas nécessairement une relation simple ou prévisible – ce qui peut rendre l'analyse de ces dossiers particulièrement complexe. Voici ce que prévoit la loi et comment les forces de l'ordre procèdent au Québec.
Les limitesde concentration de THC dans le sang
Le Code criminel encadre notamment la conduite avec les capacités affaiblies par la drogue à l'article 320.14(1)a), ainsi que certaines infractions fondées sur une concentration de drogue dans le sang aux alinéas 320.14(1)c) et d) et au paragraphe 320.14(4). Le Règlement sur les concentrations de drogue dans le sang (DORS/2018-148) fixe notamment les seuils applicables au THC :
- 2 nanogrammes ou plus, mais moins de 5 nanogrammes de THC par millilitre de sang : une infraction distincte punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
- 5 nanogrammes de THC par millilitre de sang ou plus : une infraction pouvant être poursuivie par mise en accusation ou par procédure sommaire.
- Combinaison alcool-drogue : une concentration d'au moins 50 mg d'alcool par 100 ml de sang combinée à au moins 2,5 ng de THC par ml constitue également une infraction distincte prévue à l'art. 320.14(1)d) du Code criminel.
Ces infractions fondées sur des concentrations interdites doivent être distinguées de l'infraction de conduite alors que la capacité de conduire est affaiblie par l'alcool ou une drogue, laquelle repose sur la preuve de l'affaiblissement de la capacité de conduire plutôt que sur le seul dépassement d'un seuil chiffré. Les seuils prévus par le régime fédéral s'appliquent aux « moyens de transport » visés par le Code criminel, ce qui peut notamment inclure un véhicule à moteur, un bateau ou certains autres moyens de transport au sens de la loi.
La tolérance zéro au Québec
Le Québec a adopté différentes mesures administratives à l'égard de la conduite après consommation de drogues, mais il faut être précis sur ce qui s'applique concrètement. La suspension administrative immédiate de 90 jours du permis de conduire peut notamment s'appliquer lorsqu'un agent évaluateur conclut, dans les circonstances prévues par le Code de la sécurité routière, que les capacités du conducteur sont affaiblies par une drogue ou par une combinaison d'alcool et de drogue (Code de la sécurité routière, art. 202.4.1). Une suspension peut également s'appliquer en cas de refus ou d'omission d'obtempérer à certains ordres légalement donnés.
À noter : les conséquences administratives découlant d'un dépistage routier de drogue doivent être distinguées de celles pouvant découler de l'évaluation effectuée par un agent évaluateur. Les dispositions applicables et leur entrée en vigueur doivent être vérifiées selon la situation précise du conducteur. Une suspension peut notamment être imposée lorsque l'évaluation d'un agent évaluateur conclut à des capacités affaiblies, sans compter les autres conséquences découlant éventuellement du processus criminel.
Comment la police détecte le cannabis au volant
Les policiers québécois disposent de plusieurs outils, qui peuvent être utilisés selon les motifs dont ils disposent et les circonstances de l'intervention :
Le test de dépistage salivaire
Sur les lieux d'une interception, la police peut utiliser du matériel de détection des drogues approuvé, notamment un dispositif utilisant un échantillon de liquide buccal, lorsque les conditions prévues par le Code criminel sont réunies. Ce dépistage vise à détecter la présence de certaines drogues et peut contribuer à établir les motifs nécessaires pour poursuivre l'enquête. Son résultat n'établit pas, à lui seul, la concentration précise de THC dans le sang ni nécessairement le degré d'affaiblissement de la capacité de conduire.
L'évaluation par un agent évaluateur
Si les circonstances et les exigences légales applicables le justifient, la personne peut être conduite à un endroit approprié pour une évaluation par un agent évaluateur qualifié en reconnaissance de drogues. Cette évaluation comprend une série d'épreuves, d'examens et d'observations effectués selon le protocole applicable.
Les conclusions de cette évaluation peuvent faire partie de la preuve recueillie dans le cadre d'une enquête pour conduite avec les capacités affaiblies. Au Québec, elles peuvent également avoir des conséquences administratives sur le permis de conduire lorsque les conditions prévues par le Code de la sécurité routière sont réunies.
La prise de sang
Dans les circonstances prévues par le Code criminel, un échantillon de sang peut être exigé afin de déterminer la concentration d'une drogue dans le sang. Les résultats peuvent notamment servir à établir si une concentration interdite prévue par le Règlement sur les concentrations de drogue dans le sang a été atteinte ou dépassée.
Le droit à l'avocat est garanti lors d'une arrestation ou d'une détention, mais sa mise en œuvre peut, dans certaines circonstances, être différée pendant l'administration immédiate de certaines épreuves de dépistage routier. Les obligations policières relatives à l'accès à un avocat peuvent ensuite varier selon les étapes subséquentes de l'enquête et l'évolution de la situation. Une seconde consultation n'est pas automatique après une première consultation utile; certaines circonstances nouvelles peuvent toutefois donner naissance à une nouvelle obligation de permettre une consultation. La réponse dépend toujours du déroulement exact de l'intervention.
Pourquoi le THC se comporte différemment de l'alcool
La relation entre la consommation d'alcool, la concentration d'alcool dans le sang et son élimination fait l'objet d'un régime de preuve différent de celui applicable au THC. Le THC, lui, se comporte autrement. Le THC peut demeurer détectable après la disparition de certains effets ressentis, et la durée varie selon la dose, la fréquence de consommation, le mode de consommation et la personne. La présence de THC ne permet donc pas, à elle seule, de fixer l'heure exacte de consommation ni d'établir automatiquement le degré d'affaiblissement de la capacité de conduire.
Certains effets du cannabis peuvent persister pendant plusieurs heures et certains effets, notamment la somnolence, peuvent dans certains cas durer jusqu'à 24 heures ou davantage. La durée varie toutefois considérablement d'une personne et d'une situation à l'autre. Cette différence peut rendre la preuve d'un dossier de cannabis au volant plus complexe qu'un dossier d'alcool – la seule présence de THC ne dit pas tout sur l'état de la personne au moment où elle conduisait.
Le régime juridique tient ainsi compte de plusieurs types de preuve : l'affaiblissement observable de la capacité de conduire, les évaluations effectuées par des policiers qualifiés et, pour certaines infractions distinctes, la concentration de drogue mesurée dans le sang.
Vous faites face à une accusation?
Ce texte porte sur la détection et les seuils légaux – les sanctions applicables en cas de déclaration de culpabilité pour une infraction liée à la conduite avec les capacités affaiblies par une drogue font l'objet d'une réponse distincte : consultez notre FAQ sur les sanctions pour conduite sous l'influence de drogues. Pour les infractions liées aux drogues de façon plus générale, voir notre page sur les infractions relatives aux drogues.
Chaque dossier de cannabis au volant repose sur des faits techniques précis – méthode de dépistage, qualification et intervention de l'agent évaluateur, délai avant la prise de sang – qui peuvent soulever des questions factuelles, techniques ou juridiques. Un avocat criminaliste peut examiner la preuve recueillie contre vous et évaluer les moyens de défense qui peuvent être invoqués selon les circonstances propres à votre dossier.
Ce texte présente de l'information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique : consultez un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre dossier.