Alcool au volant et emploi de conducteur : camionneurs, chauffeurs et permis de classe 1

Pour une personne qui gagne sa vie au volant, une accusation d'alcool au volant met en jeu bien plus qu'une amende. L'interdiction de conduire, les sanctions de la SAAQ sur le permis et les exigences de l'employeur peuvent toucher directement l'emploi, même si l'arrestation a eu lieu dans un véhicule personnel. Voici ce qu'il faut comprendre avant de prendre une décision dans le dossier.

Camionneur, chauffeur d'autobus, conducteur de taxi ou de véhicule de transport rémunéré, livreur, déneigeur, conducteur de véhicule de chantier ou de véhicule d'urgence : vous avez été arrêté un vendredi soir dans votre propre voiture et vous vous demandez ce que cela signifie pour lundi matin. Vous n'êtes pas seul à poser cette question. Ce texte complète notre page sur la conduite avec les facultés affaiblies et s'adresse spécifiquement aux personnes dont le métier dépend d'un permis de conduire.

L'interdiction de conduire ne fait pas de distinction entre les véhicules

Le Code criminel prévoit qu'une personne déclarée coupable de conduite avec les facultés affaiblies ou d'alcoolémie supérieure à la limite se voit imposer une interdiction de conduire un véhicule à moteur, d'une durée minimale d'un an pour une première infraction. Le point essentiel pour un conducteur professionnel est simple : cette interdiction vise la conduite d'un véhicule à moteur, point. Elle ne se limite pas au véhicule impliqué lors de l'arrestation et ne prévoit pas d'exception pour le travail. La seule façon de conduire plus tôt passe par le programme d'antidémarreur, sous conditions.

Autrement dit, être arrêté dans sa voiture personnelle n'a aucune incidence sur la portée de l'interdiction. Un camion de 53 pieds, un autobus scolaire, une voiture de taxi ou une fourgonnette de livraison sont tous des véhicules à moteur. Conduire l'un d'eux pendant une interdiction constitue une nouvelle infraction criminelle, distincte et sérieuse. Notre réponse à la question peut-on conduire pour le travail pendant une interdiction aborde ce point plus en détail.

Les sanctions de la SAAQ et les classes de permis professionnelles

Parallèlement au dossier criminel, la SAAQ applique ses propres mesures administratives. Dès l'arrestation, une suspension immédiate du permis de 90 jours peut s'appliquer. En cas de déclaration de culpabilité, la SAAQ procède à une révocation du permis et impose ses propres conditions de réobtention.

Ces mesures ne visent pas une classe de permis en particulier : elles touchent le permis dans son ensemble. Une personne titulaire d'un permis de classe 1, 2 ou 4 perd donc, en pratique, le droit de conduire les véhicules lourds ou de transport de personnes en même temps que le droit de conduire une voiture. Au moment de réobtenir le permis, des exigences supplémentaires peuvent s'appliquer aux classes professionnelles. Le calendrier des sanctions administratives ne suit pas nécessairement celui du dossier criminel, ce qui explique pourquoi plusieurs conducteurs ont l'impression de subir deux processus en même temps.

La tolérance zéro et les contextes professionnels

Le Code de la sécurité routière du Québec impose déjà une règle de tolérance zéro à certains conducteurs : c'est le cas des nouveaux conducteurs (apprentis et titulaires d'un permis probatoire) et des personnes de moins de 22 ans. Les conducteurs d'autobus, de minibus et de taxi sont soumis au zéro alcool lorsqu'ils conduisent ces véhicules, et les conducteurs de véhicules lourds, à une limite de 0,05. Un dépassement entraîne une suspension immédiate du permis.

Il faut distinguer deux situations. Une alcoolémie inférieure à la limite criminelle mais supérieure à la limite applicable à votre catégorie de conducteur, pendant le travail, peut entraîner des sanctions administratives sans accusation criminelle. Une alcoolémie supérieure à la limite criminelle, ou des facultés affaiblies constatées, peut entraîner à la fois des accusations criminelles et des sanctions de la SAAQ, que le conducteur ait été au travail ou non. Chaque cas est évalué selon ses propres faits, et la question de savoir si vous étiez ou non « en fonction » au moment de l'arrestation mérite d'être clarifiée avec votre avocat.

L'employeur, les vérifications et la frontière américaine

Plusieurs employeurs du transport exigent une copie du dossier de conduite de la SAAQ, un consentement à la vérification des antécédents judiciaires, ou les deux. Une suspension, une révocation ou une déclaration de culpabilité y apparaissent. Certaines conventions collectives et politiques d'entreprise prévoient des conséquences précises en cas de perte de permis, allant du retrait temporaire à la fin d'emploi. Notre article sur le casier judiciaire et l'emploi traite des enjeux généraux liés aux vérifications ; ici, la particularité tient au fait que le permis lui-même est l'outil de travail.

Pour un conducteur qui traverse la frontière, la question de l'entrée aux États-Unis s'ajoute. Une déclaration de culpabilité liée à l'alcool au volant peut compliquer l'admission au pays, et les transporteurs qui desservent des routes transfrontalières le savent. Nous avons consacré un article complet à la question de voyager aux États-Unis avec une accusation d'alcool au volant. Si vos routes traversent la frontière, ce point doit être discuté dès la première rencontre.

L'antidémarreur et la réalité d'un conducteur professionnel

Dans certains dossiers, le programme d'antidémarreur éthylométrique de la SAAQ permet de conduire plus tôt, sous conditions. Pour un conducteur professionnel, la question pratique est différente de celle d'un particulier : l'appareil est installé dans un véhicule donné, et le permis restreint qui l'accompagne peut ne pas couvrir les véhicules de l'employeur. Certaines entreprises acceptent d'installer un appareil dans un véhicule de travail ; d'autres refusent. Cela ne se règle pas devant le tribunal, mais avec l'employeur.

Notre article sur l'antidémarreur éthylométrique au Québec explique le fonctionnement du programme. Ce qu'il faut retenir ici : aucune issue ne peut être garantie, et la stratégie dans le dossier criminel doit tenir compte de vos contraintes de travail réelles, pas d'un scénario type.

Pourquoi consulter un avocat criminaliste rapidement

Dans un dossier d'alcool au volant, les décisions importantes se prennent tôt : contester ou non la suspension administrative, analyser la preuve de l'appareil, évaluer un plaidoyer ou un procès. Pour un conducteur professionnel, chaque option a un effet différent sur le permis, l'emploi et les déplacements. C'est pourquoi il est utile de dire à votre avocat, dès la première rencontre, ce que vous conduisez, pour qui, sur quelles routes, si une convention collective ou un contrat encadre votre emploi, et si vous traversez la frontière. Ces renseignements changent l'analyse du dossier. Me Patrick Jacques, membre du Barreau du Québec, exerce en droit criminel depuis plus de 20 ans et représente des clients à Québec et partout au Québec, en personne ou à distance. La première consultation est gratuite : appelez au (418) 263-1333.

Ce texte est de l'information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique : consultez un avocat pour votre dossier.