L'antidémarreur éthylométrique au Québec : fonctionnement et obligations

Reprendre le volant pendant une révocation de permis liée à l'alcool ou aux drogues n'est pas impossible, mais l'une des possibilités prévues par le régime québécois est l'obtention d'un permis restreint assorti de l'obligation de conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique. Beaucoup de gens à Québec découvrent ce système seulement après une déclaration de culpabilité, au moment où ils cherchent comment continuer à travailler ou à s'occuper de leur famille. Voici comment le programme fonctionne, qui peut y être admissible et quels sont les pièges à éviter.

Qu'est-ce que l'antidémarreur et comment ça fonctionne au quotidien

L'antidémarreur éthylométrique est un appareil installé dans un véhicule et relié à son système de démarrage. Avant de partir, le conducteur doit fournir un échantillon d'haleine; si l'appareil détecte une concentration d'alcool supérieure au seuil programmé, le véhicule ne démarre pas. L'appareil peut également exiger des échantillons à différents moments pendant le trajet, notamment afin de vérifier que le conducteur respecte les conditions du programme.

Ce système s'inscrit dans le régime prévu par le Code de la sécurité routière (CSR) du Québec. Il peut permettre, à certaines conditions, à une personne dont le permis est révoqué à la suite d'une déclaration de culpabilité pour certaines infractions liées à l'alcool ou de drogue au volant d'obtenir un permis restreint, valide uniquement pour la conduite d'un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique approuvé par la SAAQ. C'est distinct de la question de savoir quelles mesures relèvent du régime administratif québécois et lesquelles découlent du processus criminel; pour bien comprendre cette distinction, voir notre billet sur la suspension SAAQ et l'accusation criminelle..

Important à retenir : le permis restreint délivré dans ce contexte ne se limite pas aux déplacements effectués pour le travail. Il permet plutôt de conduire, conformément aux conditions qui y sont rattachées, un véhicule équipé d'un antidémarreur éthylométrique approuvé. Cette situation doit être distinguée du permis restreint pouvant être délivré dans d'autres circonstances, notamment à la suite de l'accumulation de points d'inaptitude. La possibilité de conduire dépend également du respect de toute interdiction de conduire imposée en vertu du Code criminel et des conditions permettant de participer à un programme d'antidémarreur éthylométrique. Notre page sur la conduite pendant une interdiction traite plus en détail des limites applicables dans ce contexte.

Le programme volontaire : conduire pendant la révocation à la première infraction

Pour une première infraction, l'accès à un permis restreint avec antidémarreur éthylométrique peut permettre à une personne admissible de conduire pendant la période où son permis demeure révoqué, sous réserve des interdictions et des délais applicables. La personne peut demander un tel permis lorsqu'elle satisfait aux conditions prévues par la loi et par la SAAQ.

Le Code criminel prévoit un régime permettant, dans certaines circonstances, de conduire un véhicule à moteur muni d'un antidémarreur éthylométrique pendant une période d'interdiction de conduire, lorsque la personne est inscrite à un programme prévu par le droit provincial et respecte les conditions applicables. Les règles entourant l'admissibilité et le moment où la conduite peut reprendre doivent être vérifiées selon la date de l'infraction, l'ordonnance prononcée et les dispositions législatives applicables au dossier.

Une fois le permis restreint délivré, le conducteur doit respecter la condition de conduire uniquement un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique pendant la période prévue par le Code de la sécurité routière. La durée de cette condition varie selon la situation du conducteur et ses antécédents.

Le programme obligatoire en cas de récidive — et l'obligation à vie

C'est ici que beaucoup de gens sont surpris : dans certaines situations de récidive prévues par le Code de la sécurité routière, tout nouveau permis délivré peut être assorti de l'obligation de conduire uniquement un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique. Selon les antécédents administratifs pertinents de la personne, cette condition peut être imposée pour une période prolongée ou pour la vie.

Il faut toutefois éviter d'associer automatiquement la « deuxième infraction criminelle » à un antidémarreur à vie. L'application de cette mesure dépend des révocations ou suspensions antérieures prises en compte par le Code de la sécurité routière, de leur nature et de la période au cours de laquelle elles sont survenues.

Le Code criminel prévoit également des règles particulières concernant la possibilité de conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique pendant une ordonnance d'interdiction de conduire. Ces règles doivent être analysées séparément des conditions administratives imposées au permis par la SAAQ.

Lorsqu'une condition d'antidémarreur éthylométrique est imposée à vie en vertu du Code de la sécurité routière, une possibilité d'en demander la levée peut exister dans certaines circonstances prévues par la loi, après l'écoulement de la période requise. Cette possibilité n'est toutefois pas offerte dans toutes les situations de récidive. Les conditions précises, notamment le calcul de la période applicable et la procédure à suivre devant la Cour du Québec, doivent être vérifiées selon le dossier particulier de la personne.

Les pièges à éviter avec l'antidémarreur

Quelques situations reviennent souvent et méritent d'être connues avant même l'installation de l'appareil :

• Faire souffler une autre personne ou tenter de contourner l'appareil. Demander à quelqu'un d'autre de souffler à sa place, tenter de déjouer le mécanisme ou modifier l'appareil peut constituer un manquement aux conditions applicables et entraîner des conséquences importantes.
• Ne pas fournir correctement les échantillons demandés. Les demandes d'échantillons effectuées par l'appareil pendant le trajet ne sont pas de simples formalités – un échantillon dépassant le seuil programmé ou une absence de réponse peut être enregistré par le système.
• Conduire un véhicule non équipé. Le permis restreint assorti d'une condition d'antidémarreur autorise seulement la conduite d'un véhicule muni d'un appareil approuvé conformément aux exigences applicables. Prendre le volant d'un véhicule qui n'en est pas équipé – même brièvement, même pour dépanner quelqu'un – peut constituer une infraction et entraîner des conséquences sur le permis de conduire.

Ces manquements ne sont jamais anodins : ils peuvent entraîner des conséquences sur le droit de conduire et sur le maintien du permis restreint. En cas de doute sur ce qui est permis dans votre situation précise, mieux vaut consulter un professionnel afin de connaître les conditions qui s'appliquent à votre permis.

Frais et démarches

L'installation et la location mensuelle de l'antidémarreur entraînent des frais dont les montants sont établis selon le programme et les services requis; ces coûts s'ajoutent aux autres conséquences financières d'un dossier de conduite avec les capacités affaiblies. Les démarches à effectuer dépendent de la situation du conducteur et des exigences de la SAAQ. L'installation doit être effectuée conformément aux modalités du programme reconnu par la SAAQ.

Chaque dossier – les délais applicables, l'admissibilité au programme et les conditions permettant de conduire – dépend de la situation précise de la personne et de ses antécédents. Si vous faites face à une révocation de permis liée à l'alcool ou aux drogues à Québec, un avocat criminaliste peut vous aider à comprendre les conséquences criminelles et administratives applicables à votre situation.

Ce texte présente de l'information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique : consultez un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre dossier.