Conseils juridiques et informations utiles en droit criminel au Québec

Depuis le 18 décembre 2018, un policier qui a en sa possession un appareil de détection approuvé peut exiger un échantillon d'haleine sans avoir de motifs raisonnables de soupçonner la présence d'alcool, à condition d'agir dans l'exercice légitime de ses pouvoirs et que la personne conduise un véhicule à moteur.

L'antidémarreur éthylométrique peut permettre, dans certaines circonstances, de conduire un véhicule malgré une révocation du permis liée à l'alcool ou aux drogues, à condition de détenir le permis approprié et de conduire uniquement un véhicule muni de l'appareil. Selon les antécédents et la situation du conducteur, cette condition peut être temporaire ou, dans certains cas de récidive, être imposée à vie.

Une arrestation pour alcool au volant peut entraîner deux processus distincts qui évoluent en parallèle : des mesures administratives touchant le permis de conduire, administrées par la SAAQ, et une poursuite criminelle devant le tribunal, qui peut prendre plusieurs mois à se régler.

Refuser de fournir un échantillon d’haleine sans excuse raisonnable, à la suite d’une demande légale, peut constituer une infraction criminelle distincte, punie d’une amende minimale plus élevée que celle applicable à certaines autres infractions d’alcool au volant, en plus des sanctions administratives de la SAAQ qui peuvent s’appliquer en parallèle.

Une deuxième déclaration de culpabilité pour une infraction d'alcool au volant peut entraîner des conséquences beaucoup plus sévères : peine minimale d'emprisonnement obligatoire, interdiction de conduire prolongée, exigences plus contraignantes liées à l'antidémarreur éthylométrique et saisie possible du véhicule. Voici ce qui distingue un dossier de récidive.

Une première déclaration de culpabilité pour une infraction liée à l'alcool au volant entraîne généralement une amende minimale obligatoire, une interdiction de conduire prévue au Code criminel, l'inscription d'une condamnation au casier judiciaire — l'absolution n'étant pas possible lorsqu'une peine minimale est prévue — ainsi que des sanctions administratives distinctes prévues par le Code de la sécurité routière et administrées par la SAAQ, dont la révocation du permis.

Après une arrestation pour alcool au volant, exercez votre droit au silence, demandez à parler à un avocat afin de connaître vos droits et de préparer la suite de votre dossier, notez les faits pendant que votre mémoire est fraîche, et consultez rapidement un avocat criminaliste afin de connaître vos droits et de préparer la suite de votre dossier.

Survol des accusations les plus courantes (vol, agression, DUI, menaces), avec un court aperçu pour chaque type d’infraction. Parfait pour structurer des liens internes vers des pages ou articles plus détaillés à venir.

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