Ce qu'un avocat criminaliste fait concrètement pour vous, de l'arrestation au jugement

On imagine parfois qu'un avocat criminaliste à Québec entre en scène seulement au moment du procès. En réalité, son rôle commence souvent dès les premières heures suivant une arrestation, et se poursuit à travers plusieurs étapes distinctes jusqu'au jugement final. Voici, étape par étape, ce qu'un avocat criminaliste fait concrètement pour vous tout au long d'un dossier criminel.

L'arrestation et les premières heures

Dès qu'une arrestation ou une détention a lieu, le droit de recourir sans délai à l'assistance d'un avocat s'applique (Charte art. 10b)). Un avocat criminaliste consulté dès cette étape peut expliquer à son client ce à quoi il a droit — garder le silence, éviter de répondre aux questions sur le fond, comprendre ce qui lui est reproché — avant que d'autres démarches d'enquête ne se poursuivent. Ce qui se dit et se fait dans ces premières heures peut avoir une influence sur tout ce qui suit; plus un avocat est mis au courant tôt, plus il dispose de temps pour examiner les circonstances entourant l'arrestation.

La comparution et l'enquête sur remise en liberté

La loi encadre le temps pendant lequel la police peut détenir une personne avant de la conduire devant un tribunal, généralement dans les 24 heures suivant l'arrestation si un juge de paix est disponible (C.cr. art. 503). Si le Directeur des poursuites criminelles et pénales s'oppose à une remise en liberté, le dossier est renvoyé à l'enquête sur remise en liberté, une audience où l'avocat prépare et présente un plan de mise en liberté, fait entendre des cautions au besoin, et négocie ou conteste les conditions proposées par la poursuite.

L'examen de la preuve

Une fois le dossier ouvert, l'avocat obtient et examine l'ensemble de la preuve que la poursuite entend utiliser — la communication de la preuve, aussi appelée divulgation. Ce travail consiste à passer en revue les rapports de police, les déclarations, la preuve matérielle et tout enregistrement pertinent, pour repérer les forces et les faiblesses du dossier de la poursuite, ainsi que les éléments qui pourraient soulever une contestation sur la façon dont ils ont été obtenus.

Les requêtes et les questions de Charte

Certains dossiers soulèvent des questions qui dépassent les faits eux-mêmes : la façon dont la preuve a été obtenue. Une fouille ou une perquisition menée sans motif suffisant (Charte art. 8), une détention arbitraire (Charte art. 9), ou un manquement au droit à l'avocat peuvent, selon les circonstances, justifier une requête en exclusion de la preuve si son utilisation risquerait de déconsidérer l'administration de la justice (Charte art. 24(2)). L'avocat évalue si de telles requêtes sont pertinentes au dossier et, le cas échéant, les prépare et les présente au tribunal.

La négociation avec la poursuite

Selon la force du dossier et les circonstances propres à chaque cause, l'avocat peut entamer des discussions avec la poursuite pour explorer une résolution du dossier. Ce processus demeure toujours soumis à l'accord du client : l'avocat présente les options et leurs conséquences prévisibles, mais c'est toujours la personne accusée qui décide de la suite, qu'il s'agisse d'accepter une entente ou de se diriger vers un procès.

Le suivi entre les étapes officielles

Entre la comparution, l'enquête sur remise en liberté, la négociation et le procès, un dossier criminel comporte aussi son lot de démarches moins visibles, mais tout aussi nécessaires : demander une prolongation de délai lorsque la divulgation est incomplète, présenter des requêtes préliminaires, s'assurer que les conditions de remise en liberté sont respectées d'ici le jugement, et tenir son client informé de l'évolution du dossier et des prochaines dates à la cour. Cette partie du travail se déroule en bonne partie entre les dates d'audience, plutôt que devant le tribunal, mais elle influence directement la façon dont le dossier progresse.

Le procès

Si le dossier se rend à procès, l'avocat représente son client devant le tribunal — un juge seul à la Cour du Québec dans la plupart des dossiers, ou devant un juge et un jury à la Cour supérieure pour certaines infractions graves lorsque la loi le prévoit. Il conteste la preuve de la poursuite par le contre-interrogatoire des témoins, présente une défense pleine et entière lorsque la situation le justifie, plaide sur les questions de droit qui se soulèvent en cours d'instance, et s'assure que les droits de son client sont respectés à chaque étape de l'audience.

La détermination de la peine

Que le dossier se conclue par un plaidoyer ou par un verdict de culpabilité, l'avocat intervient aussi à l'étape de la détermination de la peine. Il rassemble et présente les facteurs atténuants propres à la situation de son client — absence d'antécédents, circonstances personnelles, démarches entreprises depuis les événements — et fait valoir, lorsque le dossier s'y prête, les options que la loi met à la disposition du tribunal, de l'absolution jusqu'à des peines plus lourdes selon la gravité de l'infraction, en s'appuyant sur les principes de détermination de la peine prévus au Code criminel.

Un accompagnement continu, du début à la fin

Le rôle d'un avocat criminaliste ne se limite donc jamais à une seule étape : il commence dès l'arrestation et se poursuit jusqu'au jugement, en s'adaptant aux besoins précis de chaque dossier. Communiquez avec notre cabinet dès que possible pour évaluer votre situation et connaître les prochaines étapes de votre dossier.

Ce texte est de l'information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique : consultez un avocat pour votre dossier.