Conduire pendant une interdiction : les conséquences de la conduite durant sanction

Conduire alors qu'une interdiction de conduire est en vigueur — qu'elle découle d'une ordonnance criminelle ou, selon le cas, d'une sanction du permis — peut constituer une nouvelle infraction criminelle, distincte de celle qui a mené à l'interdiction. Les conséquences possibles incluent de nouvelles accusations, la saisie du véhicule et un durcissement de l'ensemble du dossier. Consultez rapidement un avocat criminaliste afin de connaître vos droits et de préparer la suite de votre dossier.

Après une déclaration de culpabilité pour alcool au volant ou une autre infraction routière criminelle, l'interdiction de conduire bouleverse le quotidien : travail, famille, obligations. C'est précisément dans ce contexte que certaines personnes prennent le volant « juste pour une course ». Or, la conduite durant interdiction est traitée sérieusement par les tribunaux, parce qu'elle touche directement au respect des ordonnances de la cour. Voici ce qu'il faut comprendre.

D'où vient l'interdiction : ordonnance criminelle et sanction administrative

Deux régimes coexistent, comme nous l'expliquons dans notre article sur la suspension de la SAAQ et l'accusation criminelle. D'un côté, le tribunal peut prononcer une ordonnance d'interdiction de conduire dans le cadre d'un dossier criminel. De l'autre, la SAAQ applique ses propres sanctions et révocations de permis en vertu du Code de la sécurité routière. Selon la source de l'interdiction et les circonstances, conduire malgré celle-ci peut entraîner une infraction criminelle, une infraction pénale provinciale, ou les deux régimes peuvent être en cause. La qualification exacte dépend de la situation particulière de chaque conducteur.

Une nouvelle infraction qui s'ajoute au dossier

Le point central : conduire durant une interdiction n'est pas une simple « prolongation » du problème initial. C'est une nouvelle infraction, avec sa propre accusation, sa propre peine possible et son propre effet sur le casier judiciaire. Une déclaration de culpabilité peut notamment entraîner une nouvelle période d'interdiction de conduire, qui s'ajoute à celle déjà en vigueur, ainsi que des peines dont la sévérité varie selon les circonstances et les antécédents.

Les tribunaux y voient aussi un enjeu de respect des ordonnances : une personne qui ne respecte pas une interdiction envoie, aux yeux de la poursuite, un signal qui peut peser sur l'ensemble de ses dossiers — y compris sur les positions prises lors de toute remise en liberté ou négociation ultérieure, une dynamique semblable à celle du processus de remise en liberté.

Le véhicule peut être saisi

Selon les circonstances, le véhicule conduit durant une sanction ou une interdiction peut faire l'objet d'une saisie administrative, dont la durée et les modalités dépendent des dispositions applicables du Code de la sécurité routière et de la situation du conducteur. Cette mesure peut viser le véhicule même s'il appartient à un tiers — un enjeu réel pour les proches qui prêtent leur voiture. Les frais de remorquage et d'entreposage s'ajoutent alors aux autres conséquences.

Antidémarreur et retour progressif à la conduite

Pour plusieurs conducteurs, la voie de sortie passe par les programmes encadrés — notamment l'antidémarreur éthylométrique, qui permet, dans certains cas et à certaines conditions, de reprendre le volant de façon encadrée. Respecter ces cadres à la lettre est essentiel : conduire un véhicule non muni de l'antidémarreur alors qu'on y est tenu peut, là encore, constituer une infraction distincte. Pour les personnes ayant des antécédents, notre article sur la récidive d'alcool au volant explique comment les conséquences s'alourdissent d'une offense à l'autre.

Ce qu'un avocat criminaliste examine dans ces dossiers

Plusieurs questions se posent systématiquement : l'interdiction était-elle valablement en vigueur au moment allégué? La personne en avait-elle connaissance? S'agit-il d'une interdiction criminelle, d'une sanction administrative, ou des deux? La preuve de l'identité du conducteur et la légalité de l'interception sont-elles solides? Selon les réponses, les options varient — de la contestation à la recherche d'une issue qui limite les conséquences. Chaque dossier est évalué selon ses propres faits, et aucun résultat ne peut être garanti.

Pourquoi consulter un avocat criminaliste rapidement

Une accusation de conduite durant interdiction s'insère presque toujours dans un contexte plus large : dossier antérieur, permis, SAAQ, parfois antidémarreur. Plus un avocat criminaliste est consulté tôt, plus il peut analyser l'ensemble de la situation — et non seulement la nouvelle accusation — afin de préparer la suite de votre dossier et de limiter les impacts sur votre droit de conduire à long terme.

Ce texte est de l'information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique : consultez un avocat pour votre dossier.