La possession de cannabis peut-elle encore mener à des accusations?
Quelle quantité de cannabis peut-on légalement posséder?
Au Canada, un adulte peut généralement posséder dans un lieu public jusqu'à 30 grammes de cannabis séché légal ou l'équivalent sous une autre forme.
Au Québec, l'âge légal pour acheter ou posséder du cannabis est fixé à 21 ans.
La législation québécoise prévoit également une limite de 150 grammes de cannabis séché ou son équivalent pouvant être possédés dans une résidence privée. Cette limite s'applique à l'ensemble de la résidence, peu importe le nombre de personnes qui y habitent.
Le fait que le cannabis soit légal ne signifie donc pas que sa possession est permise sans limite.
Dans quels cas la possession peut-elle devenir illégale?
Une personne qui possède une quantité de cannabis supérieure aux limites permises peut s'exposer à des accusations ou à des sanctions, selon les circonstances et la disposition législative applicable.
L'origine du cannabis peut également être pertinente. La Loi sur le cannabis encadre notamment la possession de cannabis illicite, c'est-à-dire du cannabis vendu, produit ou distribué par une personne qui n'est pas autorisée à le faire sous le régime applicable.
La nature exacte de l'infraction et les conséquences possibles dépendent donc notamment de la quantité, de l'origine du cannabis et du contexte dans lequel il est possédé.
Qu'en est-il des personnes de moins de 21 ans au Québec?
Au Québec, une personne de moins de 21 ans ne peut légalement posséder du cannabis.
Il est toutefois important de préciser que la possession ordinaire de cannabis par une personne de moins de 21 ans constitue généralement une infraction pénale prévue par la législation québécoise, et non automatiquement une accusation criminelle.
Selon les circonstances, des infractions prévues par la législation fédérale peuvent néanmoins entrer en jeu, notamment lorsque les faits dépassent la simple question de l'âge légal de possession.
Peut-on vendre ou donner du cannabis à quelqu'un d'autre?
La légalisation du cannabis n'autorise pas sa vente libre entre particuliers. La vente et la distribution de cannabis sont encadrées par la Loi sur le cannabis et par les règles provinciales applicables. Une vente ou une distribution effectuée contrairement à la loi peut entraîner des accusations dont la gravité dépend des circonstances.
Il existe également des règles particulières concernant la distribution de cannabis à une personne mineure.Il faut donc éviter de présumer que parce qu'une personne peut légalement posséder une certaine quantité de cannabis, elle peut nécessairement la vendre ou la distribuer comme elle le souhaite.
Peut-on cultiver du cannabis à la maison au Québec?
La culture de cannabis à des fins personnelles demeure interdite au Québec. La Cour suprême du Canada a confirmé la validité des dispositions québécoises interdisant la possession de plantes de cannabis et la culture de cannabis à des fins personnelles. Cette interdiction québécoise entraîne des conséquences de nature provinciale.
Selon les circonstances, des infractions prévues par la législation fédérale peuvent également être en cause lorsque la production ou la possession de plantes dépasse ce qui est permis par la Loi sur le cannabis ou s'inscrit dans un contexte de vente ou de distribution illégale.
Possession simple ou possession en vue de distribution : une distinction importante
La quantité et le contexte peuvent également soulever une question différente : le cannabis était-il réellement destiné à un usage personnel?
La présence d'une quantité importante, de plusieurs emballages, de sommes d'argent ou de communications liées à des transactions peut amener les autorités à examiner la possibilité d'une possession destinée à la distribution ou à la vente. Les conséquences peuvent alors être très différentes de celles associées à une simple possession excédant une limite permise.
Et le cannabis au volant?
La possession de cannabis et la conduite avec les capacités affaiblies par la drogue sont deux questions distinctes. Une personne peut posséder légalement du cannabis et néanmoins commettre une infraction si elle conduit avec les capacités affaiblies ou si elle contrevient aux règles applicables en matière de drogue au volant.
Les règles entourant la présence de THC et la conduite automobile font l'objet d'un régime particulier. Consultez notre article sur la détection du cannabis au volant pour en savoir plus.
Ce qu'il faut retenir
Le cannabis est légal, mais sa possession n'est pas permise sans limites. La quantité possédée, l'âge de la personne, l'origine du cannabis et le contexte de possession, de production, de vente ou de distribution peuvent déterminer si une situation est légale ou si elle expose une personne à des sanctions. Il faut également distinguer une infraction pénale provinciale d'une infraction relevant du régime fédéral : toutes les situations illégales impliquant du cannabis ne créent pas automatiquement un casier judiciaire.
Si vous faites face à une accusation liée au cannabis, une consultation avec un avocat criminaliste permet de déterminer précisément quelle disposition vous est reprochée et quelles conséquences peuvent en découler.
Ce texte présente de l'information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique. Consultez un avocat afin d'obtenir des conseils adaptés à votre dossier.