Est-ce que je perds mon permis immédiatement après une arrestation pour alcool au volant?
Une suspension immédiate peut s'appliquer avant le procès
Au Québec, certaines interventions policières liées à l'alcool au volant peuvent entraîner une suspension immédiate du permis de conduire.
Cette suspension est une mesure administrative prévue par le Code de la sécurité routière. Elle est distincte du processus criminel qui peut découler de la même intervention.
Cela signifie qu'il n'est pas nécessaire d'attendre un procès ou une déclaration de culpabilité pour qu'une suspension administrative entre en vigueur.
Lorsqu'une personne se trouve dans une situation visée par le Code de la sécurité routière, l'agent de la paix peut suspendre son permis sur-le-champ au nom de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).
Une suspension immédiate de 90 jours peut notamment s'appliquer lorsqu'une alcoolémie égale ou supérieure au seuil prévu est constatée dans les circonstances visées par la loi.
Un refus ou une omission d'obtempérer à certains ordres valides donnés par un agent de la paix peut également entraîner une suspension immédiate de 90 jours, en plus des conséquences criminelles qui peuvent en découler.
Pour mieux comprendre les conséquences d'un refus, consultez notre article consacré au refus d'obtempérer.
La suspension administrative et le dossier criminel sont deux processus distincts
La suspension immédiate du permis relève du régime administratif québécois, alors que l'accusation criminelle relève du Code criminel.
Les deux processus doivent donc être distingués.
Une personne peut voir son permis suspendu immédiatement alors que son dossier criminel ne sera réglé que plusieurs mois plus tard.
L'issue du dossier criminel n'annule pas automatiquement, de façon rétroactive, la période de suspension administrative déjà purgée.
Il existe toutefois des mécanismes permettant, dans certaines circonstances et selon les règles applicables, de contester une suspension administrative pendant qu'elle est en vigueur.
Notre article sur la suspension du permis par la SAAQ et l'accusation criminelle explique plus en détail la façon dont ces deux processus peuvent évoluer parallèlement.
Le véhicule peut-il aussi être saisi?
Dans certaines situations, oui.
Il faut toutefois distinguer la suspension du permis de la saisie du véhicule.
Une arrestation pour alcool au volant n'entraîne pas automatiquement la saisie du véhicule dans tous les dossiers. Les règles applicables dépendent notamment du taux d'alcoolémie constaté, des circonstances de l'intervention et de l'existence de certains antécédents.
Par exemple, une alcoolémie égale ou supérieure à 160 mg d'alcool par 100 ml de sang peut entraîner, dans les circonstances prévues par le Code de la sécurité routière, une saisie immédiate du véhicule.
La durée de la saisie peut également varier selon la situation.
Les frais liés au remorquage et à la garde du véhicule peuvent par ailleurs être à la charge de son propriétaire.
Que se passe-t-il après les 90 jours?
La fin de la suspension administrative de 90 jours ne signifie pas nécessairement que le dossier criminel est terminé.
Dans certaines situations, le permis peut redevenir valide à la fin de cette période si les conditions applicables sont remplies. Dans d'autres dossiers, notamment selon l'alcoolémie constatée ou les antécédents de la personne, des démarches ou des évaluations supplémentaires auprès de la SAAQ peuvent être nécessaires.
Par ailleurs, si une personne est éventuellement déclarée coupable d'une infraction criminelle liée à l'alcool au volant, d'autres conséquences concernant son droit de conduire peuvent s'appliquer.
Il est donc important de distinguer trois moments :
- les conséquences administratives immédiates suivant l'intervention policière;
- la période pendant laquelle le dossier criminel suit son cours;
- les conséquences pouvant découler d'une éventuelle déclaration de culpabilité.
Ce qu'il faut retenir
Une arrestation pour alcool au volant ne signifie pas automatiquement que toute personne perd son permis pour 90 jours dans toutes les circonstances.
Cependant, une suspension administrative immédiate de 90 jours peut s'appliquer dans plusieurs situations prévues par le Code de la sécurité routière, notamment lorsqu'une alcoolémie égale ou supérieure au seuil applicable est constatée ou lorsqu'une personne refuse ou omet d'obtempérer à certains ordres valides.
Cette suspension peut prendre effet avant même qu'une accusation criminelle soit réglée par le tribunal.
Si votre permis a été suspendu à la suite d'une intervention policière liée à l'alcool au volant à Québec, une consultation avec un avocat criminaliste peut permettre de déterminer précisément les conséquences administratives et criminelles applicables à votre situation ainsi que les recours qui pourraient être disponibles.
Ce texte est de l'information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique : consultez un avocat pour votre dossier.