Qu'est-ce qu'une caution et qui peut agir comme caution?

Lorsqu'une remise en liberté est envisagée après une arrestation, le tribunal exige parfois qu'une ou plusieurs personnes agissent comme caution avant d'autoriser la remise en liberté de l'accusé. Ce terme revient souvent, mais son fonctionnement exact demeure flou pour bien des gens. Voici ce qu'une caution représente concrètement et qui peut assumer ce rôle.

Qu'est-ce qu'une caution

Une caution est une personne qui s'engage formellement envers le tribunal à superviser une personne accusée pendant sa remise en liberté et à s'assurer qu'elle respecte les conditions qui lui sont imposées. Cet engagement peut prendre deux formes : un engagement simple, sans dépôt d'argent, ou un cautionnement assorti d'un dépôt d'argent que la caution remet au tribunal en garantie. Dans les deux cas, la caution ne se contente pas de garantir une somme : elle accepte une véritable responsabilité de supervision envers la personne accusée.

Qui peut agir comme caution

En principe, toute personne majeure qui connaît suffisamment l'accusé pour exercer une supervision réelle peut proposer d'agir comme caution — un membre de la famille, un ami proche ou un employeur, par exemple. Le tribunal évalue toutefois si la personne proposée comprend bien les conditions imposées, si elle entretient une relation suffisamment étroite avec l'accusé pour en assurer le suivi au quotidien, et si sa situation personnelle lui permet réellement d'assumer ce rôle. Une personne elle-même accusée dans le même dossier, ou dont la situation ne permettrait pas d'exercer une supervision crédible, ne sera généralement pas retenue. Depuis la réforme C-14, entrée en vigueur le 15 juillet 2026, une personne qui a été déclarée coupable d'un acte criminel au cours des dix années précédant l'ordonnance de mise en liberté ne peut généralement pas non plus être désignée comme caution — une exception demeure possible lorsque le tribunal est convaincu qu'aucune autre caution convenable n'est disponible et que la désignation de cette personne est dans l'intérêt de la justice. C'est le juge qui tranche, au cas par cas, si la ou les cautions proposées sont acceptables.

Les responsabilités d'une caution

Accepter d'agir comme caution implique des obligations concrètes, qui durent tant que la remise en liberté demeure en vigueur :

• Superviser raisonnablement la personne accusée et s'assurer qu'elle respecte les conditions fixées par le tribunal;
• Signaler sans délai aux autorités tout manquement dont la caution a connaissance;
• Rester joignable et disponible pendant toute la durée de son engagement, y compris pour témoigner à l'enquête sur remise en liberté si le dossier progresse jusque-là.

Le non-respect de ces obligations peut avoir des conséquences sérieuses pour la caution : si un dépôt d'argent a été versé, il peut être perdu; si l'engagement a été pris sans dépôt, la caution peut être tenue de payer la somme promise, notamment si elle a omis de signaler un manquement dont elle avait connaissance.

Pourquoi ce rôle mérite d'être bien compris avant de l'accepter

Parce qu'une caution assume une responsabilité réelle — et potentiellement des conséquences financières —, il est important de bien comprendre ce à quoi elle s'engage avant d'accepter ce rôle. Notre article sur l'enquête sur remise en liberté au Québec explique plus en détail comment se déroule l'audience où une caution peut être appelée à témoigner, et ce que le tribunal y évalue.

Ce texte est de l'information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique : consultez un avocat pour votre dossier.