Un avocat criminel est-il disponible en tout temps après une arrestation à Québec?
Le droit à l'avocat ne dépend pas de l'heure
L'alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés garantit à toute personne arrêtée ou détenue le droit d'avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat et d'être informée de ce droit.
Lorsqu'une personne indique qu'elle souhaite exercer ce droit, les policiers doivent lui donner une possibilité raisonnable de consulter un avocat. En principe, ils doivent également s'abstenir de tenter d'obtenir d'elle des éléments de preuve avant qu'elle ait eu cette possibilité raisonnable, sous réserve de certaines exceptions, notamment en situation d'urgence ou de danger.
Pourquoi les premières heures comptent
Les premières heures suivant une arrestation peuvent avoir une influence importante sur la suite du dossier. Une consultation juridique permet notamment de comprendre les droits qui s'appliquent, la nature de la situation et la façon de réagir aux démarches policières.
Plus un avocat criminaliste est informé tôt de la situation, plus rapidement il peut conseiller la personne arrêtée et, lorsque son mandat le permet, commencer à évaluer les circonstances entourant l'arrestation. Notre billet sur comment réagir lors d'une arrestation au Québec explique plus en détail les premiers réflexes à avoir dans cette situation.
Comment joindre un avocat criminel à Québec après une arrestation
Si vous êtes arrêté ou détenu, demandez clairement à exercer votre droit de consulter un avocat.
Les modalités permettant de joindre directement notre cabinet en dehors des heures normales peuvent varier. Communiquez avec nous dès que possible afin de connaître les services disponibles selon votre situation.
En attendant de parler à un avocat
Si vous souhaitez exercer votre droit à l'avocat, dites-le clairement aux policiers et demandez à pouvoir communiquer avec un avocat.
Évitez de faire une déclaration sur les événements qui vous sont reprochés avant d'avoir obtenu un conseil juridique. Une fois que vous aurez pu consulter un avocat, celui-ci pourra vous expliquer vos droits et vous conseiller sur la manière de les exercer selon votre situation.
Après votre remise en liberté, il peut également être utile de noter rapidement les circonstances de l'intervention — notamment les heures approximatives et le déroulement des événements — afin de pouvoir transmettre ces renseignements à votre avocat.
Si vous ou un proche venez de faire l'objet d'une arrestation à Québec, communiquez rapidement avec un avocat criminaliste afin d'obtenir des conseils adaptés à la situation.
Ce texte présente de l'information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique : consultez un avocat pour votre dossier.