Infractions liées à la conduite

Après un accident, le Code criminel oblige le conducteur impliqué à arrêter son véhicule, à donner ses coordonnées et, si une personne semble blessée, à lui offrir de l'assistance. Omettre de le faire dans l'intention d'échapper à sa responsabilité peut constituer un délit de fuite — une infraction criminelle distincte, dont la gravité augmente lorsqu'il y a des blessés. Si vous êtes visé par une telle accusation, consultez rapidement un avocat criminaliste afin de connaître vos droits et de préparer la suite de votre dossier.

La conduite dangereuse vise la façon de conduire — une conduite dangereuse pour le public compte tenu des circonstances — tandis que la conduite avec capacités affaiblies vise l'état du conducteur, affaibli par l'alcool ou la drogue. Ce sont deux infractions criminelles distinctes, avec leurs propres éléments de preuve et leurs propres défenses, et il arrive qu'elles soient portées ensemble dans un même dossier.

Un taux d'alcool égal ou supérieur à 160 mg/100 ml fait grimper l'amende minimale applicable à une première infraction, peut entraîner la saisie administrative du véhicule et a des conséquences particulières sur le processus d'évaluation exigé par la SAAQ. Un avocat criminaliste vérifie chaque élément du dossier avant de conclure quoi que ce soit.

Une seule condamnation pour conduite avec les capacités affaiblies par l'alcool ne rend généralement pas, à elle seule, une personne interdite de territoire aux États-Unis, notamment parce qu'une infraction de cette nature sans facteur aggravant particulier n'est généralement pas considérée comme un crime impliquant une turpitude morale (« crime involving moral turpitude ») en droit américain. D'autres éléments du dossier peuvent toutefois modifier l'analyse, et les dossiers impliquant des drogues soulèvent des enjeux d'admissibilité distincts et potentiellement beaucoup plus importants.

Une conduite avec les capacités affaiblies qui cause des lésions corporelles ou la mort constitue une infraction distincte, punissable de peines beaucoup plus lourdes que l'infraction de base, et peut donner lieu à une enquête policière plus poussée.

Le Code criminel et le Règlement sur les concentrations de drogue dans le sang prévoient des seuils précis de THC dans le sang, et la police dispose de plusieurs outils pour détecter la présence de cannabis et évaluer les capacités d'un conducteur, dont le dépistage salivaire et l'évaluation par un agent évaluateur.

Depuis le 18 décembre 2018, un policier qui a en sa possession un appareil de détection approuvé peut exiger un échantillon d'haleine sans avoir de motifs raisonnables de soupçonner la présence d'alcool, à condition d'agir dans l'exercice légitime de ses pouvoirs et que la personne conduise un véhicule à moteur.

L'antidémarreur éthylométrique peut permettre, dans certaines circonstances, de conduire un véhicule malgré une révocation du permis liée à l'alcool ou aux drogues, à condition de détenir le permis approprié et de conduire uniquement un véhicule muni de l'appareil. Selon les antécédents et la situation du conducteur, cette condition peut être temporaire ou, dans certains cas de récidive, être imposée à vie.

Une arrestation pour alcool au volant peut entraîner deux processus distincts qui évoluent en parallèle : des mesures administratives touchant le permis de conduire, administrées par la SAAQ, et une poursuite criminelle devant le tribunal, qui peut prendre plusieurs mois à se régler.

Refuser de fournir un échantillon d’haleine sans excuse raisonnable, à la suite d’une demande légale, peut constituer une infraction criminelle distincte, punie d’une amende minimale plus élevée que celle applicable à certaines autres infractions d’alcool au volant, en plus des sanctions administratives de la SAAQ qui peuvent s’appliquer en parallèle.