Infractions liées à la conduite

Une deuxième déclaration de culpabilité pour une infraction d'alcool au volant peut entraîner des conséquences beaucoup plus sévères : peine minimale d'emprisonnement obligatoire, interdiction de conduire prolongée, exigences plus contraignantes liées à l'antidémarreur éthylométrique et saisie possible du véhicule. Voici ce qui distingue un dossier de récidive.

Une première déclaration de culpabilité pour une infraction liée à l'alcool au volant entraîne généralement une amende minimale obligatoire, une interdiction de conduire prévue au Code criminel, l'inscription d'une condamnation au casier judiciaire — l'absolution n'étant pas possible lorsqu'une peine minimale est prévue — ainsi que des sanctions administratives distinctes prévues par le Code de la sécurité routière et administrées par la SAAQ, dont la révocation du permis.

Après une arrestation pour alcool au volant, exercez votre droit au silence, demandez à parler à un avocat afin de connaître vos droits et de préparer la suite de votre dossier, notez les faits pendant que votre mémoire est fraîche, et consultez rapidement un avocat criminaliste afin de connaître vos droits et de préparer la suite de votre dossier.

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