Alcoolémie de 160 mg et plus : pourquoi les sanctions grimpent
Recevoir un résultat d'alcootest, ce n'est jamais une bonne nouvelle. Mais un résultat qui atteint ou dépasse 160 mg/100 ml change la donne davantage : la loi prévoit des paliers, et certaines conséquences criminelles et administratives varient selon l'alcoolémie constatée. Voici pourquoi une alcoolémie de 160 mg/100 ml et plus n'est pas traitée comme un dossier « ordinaire » de conduite avec facultés affaiblies, et ce qu'il faut savoir pour comprendre les conséquences qui peuvent en découler.
Les paliers : 80, 120, 160 — ce que la loi prévoit à chacun
Le Code criminel ne traite pas toutes les alcoolémies de la même façon au moment de déterminer la peine minimale applicable à une première infraction. Pour une première infraction, l'amende minimale obligatoire varie selon le résultat obtenu :
- 80 à 119 mg/100 ml : amende minimale de 1 000 $.
- 120 à 159 mg/100 ml : amende minimale de 1 500 $.
- 160 mg/100 ml et plus : amende minimale de 2 000 $.
Ces montants sont des minimums fixés par la loi dans le régime général applicable à une première infraction. Un refus d'obtempérer à une demande légale d'échantillon entraîne, lui aussi, une amende minimale de 2 000 $ pour une première infraction. Des frais et suramendes peuvent également s'ajouter à ces montants.
Il faut comprendre que ces paliers ne sont pas de simples chiffres administratifs : ils ont des conséquences directes sur la peine minimale prévue par le Code criminel. Par ailleurs, le seuil de 160 mg/100 ml peut également entraîner des conséquences particulières en vertu du régime administratif québécois.
La saisie du véhicule
Au Québec, une alcoolémie de 160 mg/100 ml ou plus peut entraîner une conséquence administrative distincte du processus criminel : la saisie du véhicule pour une période prévue par le Code de la sécurité routière. Dans certaines situations, notamment lorsqu'il n'existe pas d'antécédent pertinent au cours de la période prévue par la loi, la saisie peut être de 30 jours. Des règles différentes peuvent s'appliquer en présence d'antécédents. Un refus d'obtempérer peut également donner lieu à une saisie du véhicule.
Cette saisie peut s'ajouter à la suspension immédiate de 90 jours et les frais liés à la saisie et à la garde du véhicule sont généralement à la charge du propriétaire. La suspension immédiate de 90 jours est une mesure administrative distincte du dossier criminel. Les recours permettant de contester une suspension administrative ou d'obtenir la mainlevée d'une saisie sont eux aussi distincts du processus criminel.
Concrètement, une personne interceptée à Québec avec un résultat de 160 mg par 100 ml et plus peut donc faire face à des conséquences importantes sur son droit de conduire et sur la disponibilité de son véhicule bien avant que le dossier criminel soit tranché.
L'évaluation exigée par la SAAQ
Après une déclaration de culpabilité pour certaines infractions liées à l'alcool ou aux drogues au volant, la personne peut être soumise à une évaluation dans le cadre du Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies (PERRCCA). Le type d'évaluation requis dépend notamment de la nature de l'infraction, de l'alcoolémie constatée et des antécédents pertinents de la personne.
Selon les circonstances, une personne peut être dirigée vers une évaluation sommaire ou vers une évaluation complète. Une alcoolémie élevée, notamment lorsqu'elle atteint le seuil prévu par le Code de la sécurité routière, ainsi que certaines autres situations comme le refus d'obtempérer, peuvent entraîner des exigences d'évaluation plus importantes.
Lorsque l'évaluation sommaire est applicable et que son résultat est favorable, d'autres exigences peuvent néanmoins devoir être remplies avant la délivrance d'un nouveau permis, notamment la participation au programme Alcofrein lorsque celui-ci est requis.
L'évaluation complète constitue une démarche plus approfondie visant notamment à évaluer le comportement de la personne relativement à la consommation d'alcool ou de drogues et le risque que représente sa conduite. Son résultat peut avoir une incidence sur les conditions applicables à la délivrance d'un nouveau permis, notamment les exigences qui peuvent être imposées par la SAAQ. Des frais s'appliquent pour ces évaluations.
L'effet d'un taux élevé sur le dossier
Un taux d'alcool élevé a d'abord une conséquence directe sur la peine minimale prévue par le Code criminel. Le montant de l'amende minimale grimpe automatiquement selon les paliers prévus par la loi. Le taux d'alcoolémie peut également faire partie de l'ensemble des circonstances considérées par les parties et, éventuellement, par le tribunal lorsqu'elles sont pertinentes à la détermination de la peine.
Cela ne veut pas dire que la marge de manœuvre disparaît : chaque dossier repose sur des faits précis, et un taux élevé n'efface pas les questions de droit qui peuvent se poser — légalité de l'interception ou de la demande d'échantillon, respect des exigences entourant le prélèvement et l'analyse des échantillons, fiabilité de l'appareil utilisé ou respect des droits de la personne détenue.
Un taux élevé entraîne toutefois une peine minimale plus importante pour une première infraction fondée sur la concentration d'alcool dans le sang. Cela ne dispense jamais d'analyser la validité et l'admissibilité de la preuve sur laquelle repose l'accusation.
Taux élevé ne veut pas dire dossier perdu : ce qu'un avocat vérifie
Un résultat de 160 mg par 100 ml et plus n'est pas, en soi, une condamnation. La poursuite doit établir les éléments constitutifs de l'infraction selon les règles de preuve applicables. Avant de présumer qu'un dossier est « perdu » à cause d'un taux élevé, un avocat criminaliste va notamment vérifier :
- Si l'interception et les différentes demandes formulées par les policiers respectaient les règles applicables.
- Si les procédures entourant le prélèvement, l'analyse et l'utilisation des échantillons ont été respectées.
- Si les droits de la personne — dont le droit à l'avocat lorsque ce droit devait être exercé — ont été respectés.
- Si les conséquences administratives, notamment la suspension et la saisie, ont été imposées conformément aux règles applicables.
- Quelles options existent, selon les faits précis du dossier, pour la suite des choses.
Un taux d'alcool élevé rend le dossier plus lourd sur le plan des sanctions minimales, mais chaque cas se juge sur ses faits. Pour comprendre les différences entre une accusation de « plus de 80 » et une accusation de conduite avec les capacités affaiblies, notre FAQ à ce sujet répond aux questions les plus fréquentes. Si c'est votre première accusation, ce billet sur les conséquences d'une première accusation répond aux questions les plus fréquentes. Si c'est votre première accusation, ce billet sur les conséquences d'une première accusation présente le portrait d'ensemble.
Si vous faites face à une accusation liée à un taux d'alcool élevé, consultez rapidement un avocat criminaliste afin de faire analyser la preuve et les circonstances propres à votre dossier avant de prendre une décision.
Ce texte est de l'information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique : consultez un avocat pour votre dossier.