Qu'est-ce que le programme Alcofrein et qui doit le suivre?
Qu'est-ce que le programme Alcofrein?
Alcofrein est une séance de sensibilisation portant sur l'alcool et la conduite automobile.
Il ne s'agit pas d'une thérapie ni d'un programme de suivi à long terme. La séance vise plutôt à sensibiliser les participants aux risques associés à la conduite après avoir consommé de l'alcool et à prévenir la récidive.
Alcofrein s'inscrit dans le Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies (PERRCCA), qui comprend différents parcours selon la situation du conducteur.
Au moment de la publication de cet article, la séance Alcofrein est d'une durée d'environ trois heures. Les frais et les modalités d'inscription peuvent évoluer; il est donc préférable de vérifier les renseignements à jour auprès de la SAAQ ou de l'organisme responsable du programme.
Qui doit suivre Alcofrein?
Dans le contexte d'une première déclaration de culpabilité visée par les dispositions applicables du Code de la sécurité routière, la personne doit généralement se soumettre à une évaluation sommaire de son risque de récidive.
Lorsque le résultat de cette évaluation est favorable, elle doit notamment participer avec succès à un programme d'éducation reconnu portant sur l'alcool et la conduite automobile.
Alcofrein correspond au programme de sensibilisation offert dans ce contexte.
La réussite des démarches applicables fait partie des conditions qui doivent être remplies avant que la personne puisse obtenir un nouveau permis, selon les règles de la SAAQ.
Que se passe-t-il si l'évaluation sommaire est défavorable?
Lorsque l'évaluation sommaire conclut qu'une évaluation plus approfondie est nécessaire, le parcours administratif est différent.
Une évaluation complète du risque de récidive peut alors être exigée. Cette démarche est plus approfondie que la séance Alcofrein et vise notamment à évaluer le comportement de la personne relativement à la consommation d'alcool ou de drogues et à la conduite automobile.
Selon le résultat de cette évaluation et la situation de la personne, d'autres exigences peuvent devoir être respectées avant l'obtention d'un nouveau permis.
Le parcours applicable peut également être différent dans certaines situations particulières, notamment selon la nature de l'infraction, l'alcoolémie constatée et l'existence d'antécédents.
Il ne faut donc pas présumer qu'Alcofrein constitue automatiquement le parcours applicable à toute personne reconnue coupable d'une infraction liée à l'alcool au volant.
Alcofrein permet-il de récupérer automatiquement son permis?
Non.
La réussite d'Alcofrein ne signifie pas, à elle seule, que le permis de conduire est automatiquement rétabli.
Elle constitue l'une des exigences qui peuvent devoir être satisfaites dans le processus permettant d'obtenir un nouveau permis après une déclaration de culpabilité.
La personne doit également respecter les autres conditions applicables à sa situation, notamment les périodes d'interdiction ou de sanction et les exigences imposées par la SAAQ.
Dans certains dossiers, l'installation d'un antidémarreur éthylométrique peut également faire partie des conditions permettant de conduire ou d'obtenir un nouveau permis.
Ce qu'il faut retenir
Alcofrein est une séance de sensibilisation aux risques associés à l'alcool et à la conduite automobile.
Dans le parcours généralement applicable à une première déclaration de culpabilité, une personne dont l'évaluation sommaire est favorable doit notamment réussir ce programme d'éducation reconnu afin de satisfaire aux exigences applicables à l'obtention d'un nouveau permis.
Si l'évaluation sommaire est défavorable ou si le dossier présente certaines particularités, un parcours différent ou une évaluation plus approfondie peut être exigé.
Les exigences administratives de la SAAQ évoluent parallèlement au dossier criminel, mais elles constituent un processus distinct. Si vous faites face à une accusation d'alcool au volant à Québec, un avocat criminaliste peut vous aider à comprendre les conséquences criminelles de votre dossier ainsi que les principales étapes administratives qui peuvent en découler en cas de déclaration de culpabilité.
Ce texte présente de l'information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique. Consultez un avocat afin d'obtenir des conseils adaptés à votre dossier.