Puis-je changer d'avocat en cours de dossier criminel?
Il arrive qu'une personne accusée souhaite changer d'avocat en cours de route, que ce soit par manque de communication, par perte de confiance ou simplement par préférence pour une autre façon d'être représentée. Ce choix vous appartient, mais certaines étapes pratiques et certains délais méritent d'être compris avant d'agir.
Le droit de choisir son avocat
En matière criminelle, une personne accusée a le droit de choisir l'avocat qui la représente, et ce droit s'exerce en principe tout au long du dossier — vous n'êtes jamais tenu de conserver un avocat avec lequel vous n'êtes plus à l'aise. Ce droit n'est toutefois pas sans limite pratique : plus le dossier est avancé, plus un changement peut avoir des répercussions sur son déroulement.
Comment se déroule un changement d'avocat
Concrètement, changer d'avocat implique généralement d'aviser l'avocat actuel de votre décision et de demander que votre dossier lui soit transmis pour transfert au nouvel avocat. Le nouvel avocat doit à son tour signaler au tribunal qu'il occupe désormais pour vous, ce qui remplace officiellement l'ancienne représentation aux yeux du système judiciaire. Cette transition se déroule plus simplement lorsqu'elle survient tôt dans le processus, avant que plusieurs dates de cour n'aient déjà été fixées et avant que le dossier n'ait pris trop d'ampleur.
Le moment du changement peut compliquer les choses
Plus une date de procès est rapprochée, plus un changement d'avocat peut poser problème. Un nouvel avocat a besoin de temps pour prendre connaissance du dossier, de la preuve et des décisions déjà prises. Si une date de procès est déjà fixée, le tribunal peut exiger des explications avant d'autoriser le changement, notamment pour éviter qu'il n'entraîne un report du procès. Le juge tient alors compte à la fois de votre droit de choisir votre avocat et du bon déroulement de la justice pour l'ensemble des parties concernées.
Si vous bénéficiez de l'aide juridique
Les personnes dont le dossier est pris en charge par l'aide juridique peuvent également changer d'avocat, mais doivent généralement suivre certaines démarches administratives propres à ce régime, comme aviser le bureau d'aide juridique du changement souhaité et, selon le cas, obtenir un nouveau mandat auprès du nouvel avocat. Les modalités précises varient selon les circonstances et selon le motif du changement; il est préférable de vérifier directement auprès du bureau concerné avant d'entreprendre les démarches, afin d'éviter toute interruption dans la couverture de votre dossier.
Avant de changer, une consultation aide à clarifier vos options
Si vous songez à changer d'avocat, une première consultation avec un nouvel avocat permet de faire le point sur votre dossier, de comprendre où les choses en sont et d'évaluer si un changement sert réellement vos intérêts à ce stade. Pour discuter de votre situation, contactez un avocat criminel à Québec.
Ce texte est de l'information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique : consultez un avocat pour votre dossier.