Une bousculade ou une gifle peut-elle être une voie de fait?
Aucune blessure n'est nécessaire
Contrairement à ce qu'on croit souvent, il n'est pas nécessaire qu'un geste cause une douleur importante ou une blessure visible pour qu'une accusation de voies de fait soit portée.
La loi s'intéresse notamment à l'application intentionnelle de la force sans le consentement de l'autre personne. Une gifle donnée sous le coup de la colère ou une bousculade volontaire lors d'une dispute peuvent donc suffire, en principe, à constituer des voies de fait.
L'absence de blessure demeure néanmoins un élément qui peut être pertinent dans l'évaluation globale du dossier et de sa gravité.
Le contexte du geste est important
Tous les contacts physiques ne constituent évidemment pas des voies de fait.
Un contact purement accidentel, par exemple dans une foule ou à la suite d'un mouvement involontaire, ne répond généralement pas à l'exigence d'une application intentionnelle de la force prévue par cette définition.
Le contexte peut également soulever d'autres questions juridiques.
Une personne peut, par exemple, avoir employé la force dans le but de se défendre ou de défendre quelqu'un d'autre. Si les conditions prévues à l'article 34 du Code criminel sont remplies, la légitime défense peut alors être invoquée.
La question du consentement peut également être pertinente dans certaines circonstances.
C'est pourquoi deux gestes physiquement similaires — par exemple deux personnes qui se poussent — peuvent donner lieu à des analyses juridiques très différentes selon ce qui s'est produit avant, pendant et après le contact.
Une accusation pour un geste mineur doit-elle être prise au sérieux?
Oui.
Même lorsqu'elle découle d'un geste qui semble relativement mineur — une bousculade, une gifle ou un contact physique bref — une accusation de voies de fait demeure une accusation criminelle.
Elle peut entraîner une comparution devant le tribunal et avoir différentes conséquences selon l'issue du dossier.
Cela ne signifie toutefois pas que tous les dossiers de voies de fait sont traités de la même manière.
La gravité du geste, le contexte dans lequel il est survenu, les conséquences pour la personne plaignante, les antécédents de la personne accusée et la solidité de la preuve peuvent notamment influencer la façon dont le dossier évoluera.
Existe-t-il des solutions pour éviter une condamnation?
Selon les circonstances, différentes issues peuvent être envisagées.
Certains dossiers de moindre gravité peuvent notamment faire l'objet de discussions avec le poursuivant en vue d'une solution qui évite un procès ou une condamnation criminelle.
Une mesure de rechange peut être disponible dans certains dossiers admissibles. Un engagement de ne pas troubler l'ordre public, communément appelé un « 810 », peut également être envisagé dans certaines situations.
Lorsqu'une personne est déclarée coupable, une absolution peut aussi être possible dans certains dossiers si les critères prévus par la loi sont respectés.
Aucune de ces issues n'est automatique. Le contexte de l'infraction, les antécédents, la preuve disponible et les politiques applicables du poursuivant doivent être considérés avant de déterminer les options réellement disponibles.
Les dossiers qui surviennent dans un contexte de violence conjugale font également l'objet de considérations particulières et ne sont pas nécessairement admissibles aux mêmes mesures que d'autres dossiers de voies de fait.
Ce qu'il faut retenir
Une bousculade ou une gifle peut constituer une voie de fait même si personne n'a été blessé.
L'absence de blessure ne suffit donc pas, à elle seule, à écarter une accusation.
Le contexte demeure toutefois essentiel : le caractère intentionnel du geste, le consentement, la légitime défense et l'ensemble des circonstances peuvent avoir une incidence importante sur l'analyse du dossier.
Si vous faites face à une accusation de voies de fait à la suite d'un geste que vous considérez comme mineur, une consultation avec un avocat criminaliste permet d'examiner la preuve et de déterminer les options qui peuvent être disponibles dans votre situation.
Ce texte présente de l'information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique. Consultez un avocat afin d'obtenir des conseils adaptés à votre dossier.