Catégorie de blogue "Droit criminel général"
L'engagement 810 : une issue sans casier judiciaire?
L'engagement 810 est un engagement pris devant le tribunal, d'une durée maximale de 12 mois, assorti de conditions. Il ne constitue pas une déclaration de culpabilité et ne crée pas de casier judiciaire au sens strict. Il peut toutefois laisser certaines traces dans les systèmes policiers ou judiciaires, et le non-respect de ses conditions peut constituer une infraction criminelle distincte.
Accusé de violence conjugale au Québec : les étapes du dossier
Un dossier de violence conjugale suit un parcours précis au Québec, de l'arrestation aux conditions imposées, en passant par le DPCP et le tribunal spécialisé, jusqu'au procès ou à un règlement.
Infractions criminelles fréquentes au Québec : ce que vous devez savoir
Survol des accusations les plus courantes (vol, agression, DUI, menaces), avec un court aperçu pour chaque type d’infraction. Parfait pour structurer des liens internes vers des pages ou articles plus détaillés à venir.