Que faire si la police veut m’interroger?

Être contacté par la police pour un interrogatoire peut être une expérience stressante, même si vous n’avez rien à vous reprocher. Que ce soit à la suite d’un incident, d’une plainte ou simplement parce que vous avez été témoin d’un événement, il est essentiel de comprendre vos droits et vos obligations avant de répondre aux questions des enquêteurs.

Au Québec, la Charte canadienne des droits et libertés protège toute personne contre les interrogatoires abusifs et garantit le droit à une défense pleine et entière.

1. Vous avez le droit de garder le silence

La première règle à retenir est simple : vous n’êtes jamais obligé de parler à la police. Le droit de garder le silence, garanti par l’article 7 de la Charte, s’applique dès que vous êtes détenu, arrêté ou visé par une enquête. Cela signifie que :

• Vous pouvez refuser de répondre à toute question sans que cela soit considéré comme une admission de culpabilité;

• Tout ce que vous dites peut être enregistré et utilisé contre vous devant un tribunal;

• Même si vous pensez que votre version aidera votre cause, il est préférable de parler à un avocat avant de dire quoi que ce soit.

De nombreuses condamnations résultent d’aveux faits sans comprendre les conséquences légales d’un interrogatoire policier.

2. Vous avez le droit de consulter un avocat

Selon l’article 10(b) de la Charte, toute personne arrêtée ou détenue a le droit de consulter un avocat sans délai. Ce droit vise à vous permettre de prendre une décision éclairée avant de répondre aux questions.

En pratique :

• Vous pouvez appeler votre propre avocat ou un avocat de garde disponible 24h/24, gratuitement;

• La police doit vous donner accès à un téléphone dès que vous en faites la demande;

• Après avoir parlé à un avocat, vous pouvez choisir de collaborer ou de garder le silence.

Un avocat en droit criminel pourra vous expliquer si l’interrogatoire est risqué, s’il existe des accusations potentielles contre vous, et comment éviter de compromettre votre défense.

3. Vous pouvez être convoqué sans être accusé

La police peut demander de vous rencontrer sans mandat d’arrestation, par exemple, pour « recueillir votre version » ou « clarifier des faits ». Dans ces cas, il s’agit d’une invitation, non d’une obligation.

Cependant, même si la rencontre semble informelle :

• Vous avez toujours le droit de refuser ou de reporter l’entrevue;

• Vous pouvez demander à ce que votre avocat soit présent;

• Vous pouvez quitter à tout moment, sauf si vous êtes officiellement détenu.

Les enquêteurs peuvent parfois minimiser la gravité de la situation pour obtenir des informations. C’est pourquoi il est essentiel de ne pas vous présenter seul à un interrogatoire sans avis juridique préalable.

4. Ce qui se passe pendant un interrogatoire

Si vous acceptez de rencontrer la police, sachez que :

• L’interrogatoire est souvent enregistré sur vidéo;

• Les enquêteurs peuvent vous confronter à des preuves réelles ou supposées pour tester vos réactions;

• Ils peuvent adopter un ton amical ou insistant, mais vous demeurez libre de ne pas répondre.

Toute déclaration, même partielle, peut être utilisée hors contexte pour appuyer une théorie de culpabilité. Il est donc souvent préférable de laisser votre avocat communiquer directement avec la police ou d’attendre la divulgation complète de la preuve avant de faire une déclaration.

5. Si vous êtes arrêté ou détenu

Si la police vous arrête formellement :

• Vous avez le droit d’être informé des motifs de votre arrestation;

• Vous pouvez exercer immédiatement votre droit à un avocat;

• Vous avez le droit de garder le silence jusqu’à ce que votre avocat vous conseille.

La police n’a pas le droit de vous forcer à parler ni de vous promettre un traitement plus favorable en échange d’une confession. Toute déclaration obtenue par contrainte, menace ou tromperie peut être jugée inadmissible par les tribunaux.

6. Les conséquences d’un interrogatoire sans avocat

De nombreuses personnes pensent qu’en « collaborant » avec la police, elles éviteront des accusations.
En réalité, toute déclaration peut être utilisée contre vous, même si vous n’êtes pas encore accusé.

Les tribunaux reconnaissent que les interrogatoires peuvent créer un climat de pression psychologique. Si vous avez parlé sans avocat, il est important de consulter un avocat dès que possible pour évaluer :

• Si vos droits constitutionnels ont été respectés;

• Si votre déclaration est contestable en vertu de la Charte;

• Si elle peut être exclue de la preuve au procès.

7. Comment réagir si la police vous contacte

1. Restez calme et poli, inutile de mentir ou de vous justifier.

2. Notez le nom, le grade et le poste de l’enquêteur.

3. Ne répondez à aucune question substantielle avant d’avoir parlé à un avocat.

4. Appelez immédiatement un avocat en droit criminel pour savoir si vous devriez accepter ou non la rencontre.

Dans bien des cas, l’avocat peut communiquer directement avec les policiers pour clarifier votre statut (témoin, suspect, ou personne d’intérêt) et éviter une entrevue risquée.

Conclusion

Si la police souhaite vous interroger, vous avez le droit de garder le silence et de consulter un avocat avant de parler. Ce droit s’applique que vous soyez simple témoin ou suspect potentiel. Ne pas connaître vos droits peut compromettre votre défense, même si vous n’avez rien à cacher.

Avant toute entrevue avec la police, contactez un avocat en droit criminel. Il saura vous conseiller, évaluer les risques et protéger vos intérêts à chaque étape du processus.