Dois-je me présenter au tribunal sans preuve contre moi?

Beaucoup de personnes accusées d’une infraction criminelle croient qu’elles n’ont pas à se présenter au tribunal lorsqu’elles pensent qu’il n'existe aucune preuve contre elles. En réalité, toute personne accusée doit se présenter au tribunal, même si elle estime que le dossier est faible ou injustifié.

Ne pas se présenter est une infraction criminelle distincte qui peut entraîner des conséquences plus graves que l’accusation initiale.

L’obligation de se présenter au tribunal

Lorsqu’une personne est remise en liberté après une arrestation, elle signe habituellement un engagement ou reçoit une ordonnance de comparution. Ce document indique :

• La date et l’heure de la comparution;
• Le tribunal où elle doit se présenter;
• Les conditions de remise en liberté à respecter.

Même si vous croyez que la preuve est insuffisante ou inexistante, vous êtes légalement tenu de vous présenter à la date fixée. Ignorer une citation ou une comparution mène presque toujours à :

• L’émission d’un mandat d’arrestation;
• Une nouvelle détention provisoire;
• Des accusations supplémentaires pour omission de comparaître.

Ces nouvelles accusations s’ajoutent à celles déjà en cours et compliquent la situation judiciaire.

L’évaluation de la preuve appartient au tribunal

C’est au procureur de la Couronne d’évaluer la preuve et de décider s’il y a lieu de poursuivre le dossier. Même si, à vos yeux, il n’existe « aucune preuve », le procureur peut disposer :

• De témoignages, de déclarations enregistrées ou de preuves matérielles;
• D’éléments technologiques (messages textes, vidéos, appels);
• De rapports policiers ou médicaux.

Autrement dit, le dossier peut contenir de la preuve dont vous n’êtes pas encore informé. C’est pourquoi il est essentiel que votre avocat obtienne la divulgation complète de la preuve avant de juger de la solidité du dossier.

Pourquoi il est risqué d’interpréter la preuve seul

Il est fréquent qu’un accusé sous-estime la portée de certains éléments, par exemple :

• Un simple message texte interprété comme une menace;
• Un témoignage partiel jugé crédible par le tribunal;
• Une déclaration faite à la police, mal comprise ou mal retranscrite.

Un avocat en droit criminel saura analyser la preuve, identifier les failles et soulever des arguments juridiques pour contester la poursuite. Se fier à son propre jugement ou refuser de comparaître peut mener à des erreurs irréparables.

Peut-on faire abandonner les accusations avant la comparution?

Dans certains cas, un avocat peut contacter le procureur de la Couronne avant la comparution pour discuter du dossier et présenter des arguments en faveur d’un retrait des accusations.

Cela peut se produire lorsque :

• La preuve est manifestement insuffisante;
• Le geste reproché ne constitue pas une infraction;
• Il existe des erreurs dans la procédure d’arrestation.

Cependant, tant qu’un retrait officiel n’a pas été confirmé par écrit, vous devez vous présenter au tribunal comme prévu.

Les avantages d’être représenté par un avocat

Votre avocat peut :

• Se présenter en votre nom pour certaines étapes, notamment les comparutions techniques;
• Vérifier si la preuve est suffisante pour justifier une poursuite;
• Négocier un règlement ou un retrait de la plainte;
• Protéger vos droits tout au long du processus.

Dans certains cas, votre présence physique n’est pas nécessaire si le tribunal autorise la représentation par avocat. Mais cela doit être prévu et accepté par le juge.

Conclusion

Même si vous croyez qu’il n’y a aucune preuve contre vous, vous devez vous présenter au tribunal tant que l’ordonnance de comparution est en vigueur. L’absence non justifiée entraîne presque toujours un mandat d’arrestation et de nouvelles accusations.

La solidité de la preuve doit être évaluée par un avocat et par le tribunal, non par la personne accusée seule.

Avant toute décision, consultez un avocat en droit criminel pour qu’il examine la preuve, communique avec la Couronne et détermine si un retrait ou une contestation est possible.