Quel est le coût moyen d’un avocat en droit criminel 

Quel est le coût moyen d’un avocat en droit criminel 

Quel est le coût moyen d’un avocat en droit criminel 

Les avocats en droit criminel jouent un rôle essentiel dans le système judiciaire au Québec en défendant les personnes accusées d’infractions. Grâce à leur formation juridique et leur compréhension du Code criminel, ils assurent à leurs clients une représentation rigoureuse et équitable devant les tribunaux.

Si vous êtes accusé d’une ou plusieurs infractions criminelles, il est essentiel de faire appel aux services d’un avocat en droit criminel. Cet article présente les honoraires habituels, les différentes modalités de facturation et les facteurs pouvant influencer le coût de la représentation.

Quels sont les honoraires d’un avocat criminel au Québec ?

Le Code de déontologie des avocats du Québec permet aux avocats de fixer leurs honoraires librement, en fonction de la nature du service et des circonstances. Ainsi, les honoraires d’un avocat criminel peuvent varier selon :

  • L’expérience et la réputation de l’avocat
  • Le temps consacré à l’affaire
  • La complexité du dossier
  • La procédure (résolution rapide ou procès)
  • Les enjeux et conséquences pour le client

Il faut également considérer les débours : frais de dossier, déplacements, communications, rapports d’experts, etc.

Qui paie les honoraires ?

Le client assume les frais de représentation, sauf s’il est admissible à l’aide juridique, auquel cas le gouvernement peut couvrir une partie ou la totalité des honoraires. Une entente écrite claire est toujours recommandée pour éviter les malentendus.

Quel est le tarif moyen d’un avocat en droit criminel ?

Le taux horaire varie généralement entre 100 $ et 300 $. Voici des estimations courantes selon le type de dossier :

  • Plaidoyer de culpabilité : entre 1 000 $ et 2 000 $
  • Procès pour infraction sommaire : 2 500 $ à 3 500 $
  • Procès pour acte criminel : 3 000 $ à 4 000 $
  • Dossier complexe ou en appel : souvent plus de 10 000 $

Modalités de facturation en droit criminel

Tarif horaire

Le client est facturé selon le nombre d’heures consacrées à son dossier. Ce modèle est courant dans les dossiers à complexité variable.

Tarif forfaitaire

Un montant fixe est établi pour l’ensemble de l’affaire. Idéal pour les dossiers prévisibles, comme un plaidoyer ou une comparution unique.

Prix plafond

Un montant maximal est convenu à l’avance. Si le travail dépasse ce plafond, aucun frais supplémentaire n’est facturé.

Important : Le tarif à pourcentage est interdit en droit criminel au Québec.

Certains avocats peuvent aussi proposer des modèles hybrides (ex. tarif horaire + plafond). Discutez ouvertement de ces options lors de la première consultation.

Besoin des services d’un avocat criminel ?

Me Patrick Jacques, avocat en droit criminel, possède plus de 20 ans d’expérience dans la défense d’accusés au Québec. Il offre une approche rigoureuse, stratégique et personnalisée pour chaque dossier — qu’il s’agisse d’une infraction sommaire ou d’un acte criminel grave.

Vous avez été accusé d’une infraction ? Contactez Me Patrick Jacques, avocat en droit criminel, pour une consultation confidentielle. Appelez le 418-263-1333 ou écrivez à patrickjacquesavocat@gmail.com.