Accusé de vol ou de cambriolage ? Protégez vos droits dès maintenant
Une accusation de vol ou de cambriolage peut avoir des conséquences graves : casier judiciaire, obstacles à l’emploi, atteinte à votre réputation, restrictions de voyage.
Avant de parler à la police, parlez à un avocat. Chaque mot compte. Ne faites aucune déclaration sans être conseillé.
Me Patrick Jacques, avocat en défense criminelle à Québec, vous guide à chaque étape. Sa priorité : protéger vos droits et bâtir une défense solide, adaptée à votre situation.
Appelez dès maintenant pour une consultation gratuite : (418) 263-1333
Quelle est la différence entre vol et cambriolage ?
La distinction entre vol et cambriolage repose principalement sur le contexte et la manière dont l’infraction est commise.
Vol
Le vol consiste à s’approprier un bien sans autorisation, avec l’intention de priver son propriétaire de façon permanente.
Il peut s’agir de :
- Objets physiques (argent, bijoux, électronique, véhicule)
- Services (fraude, accès sans paiement)
- Données personnelles (vol d’identité, piratage)
Exemple : subtiliser un téléphone dans un commerce sans que personne ne s’en aperçoive.
Cambriolage
Le cambriolage est plus grave car il implique une intrusion dans une propriété privée avec intention criminelle. Il peut être accompagné de :
- Intimidation ou menaces.
- Usage de la force.
- Armes ou déguisements pour masquer l’identité.
Exemple : Entrer par effraction dans une maison et voler des objets de valeur. Si une arme est utilisée, la peine peut aller jusqu’à la prison à perpétuité.
Quelles sont les sanctions en cas de vol ou cambriolage ?
Vol de moins de 5 000 $
- Procédure sommaire : Jusqu’à 6 mois de prison et/ou 2 000 $ d’amende.
- Mise en accusation : Peine allant jusqu’à 2 ans de prison.
Vol de plus de 5 000 $
- Jusqu’à 10 ans de prison.
Cambriolage
- Sans arme : Jusqu’à 10 ans de prison.
- Avec arme : Peine minimale de 4 ans de prison.
- Avec une arme restreinte : Peine minimale de 5 ans (première infraction) et 7 ans (récidive).
- Si un déguisement est utilisé : +1 an ajouté à la peine.
Les peines pour vol ou cambriolage peuvent être lourdes. Mais une défense bien préparée peut faire toute la différence — jusqu’à éviter une condamnation.
