Protégez votre avenir avec une défense efficace
Une arrestation pour conduite avec facultés affaiblies peut entraîner des conséquences sérieuses : suspension de permis, casier judiciaire, amendes élevées, et même des répercussions sur votre emploi ou votre statut d’immigration.
Qu’il s’agisse d’alcool au volant ou de conduite sous l’effet de drogues, vous avez droit à une défense rigoureuse pour minimiser les conséquences sur votre vie.
Ne faites aucune déclaration sans avoir consulté un avocat. Chaque détail de votre arrestation — test d’alcoolémie, respect de vos droits, comportement des policiers — peut faire la différence dans l’issue de votre dossier.
Me Patrick Jacques, avocat en droit criminel à Québec, met à profit plus de 20 ans d’expérience pour analyser les preuves, identifier les failles procédurales et élaborer une stratégie de défense adaptée à votre situation.
Appelez dès maintenant pour une consultation gratuite : (418) 263-1333
Qu’est-ce que la conduite avec facultés affaiblies?
La conduite avec facultés affaiblies est une infraction criminelle qui survient lorsqu’une personne prend le volant alors que ses capacités sont altérées par l’alcool, le cannabis, ou toute autre substance affectant sa faculté de conduire.
La loi interdit de conduire avec :
- Un taux d’alcoolémie de 0,08 ou plus soit 80 mg d’alcool par 100 ml de sang
- Entre 2 et 5 nanogrammes de THC par ml de sang (Tolérance zéro pour les conducteurs de moins de 22 ans)
- Une combinaison d’alcool et de cannabis (à partir de 50 mg d’alcool et 2,5 ng de THC)
Même en dessous des limites légales, un comportement jugé dangereux par la police peut entraîner une arrestation. Vous pouvez être poursuivi même si votre véhicule est immobile, s’il est démontré que vous étiez en position de conduite et sous l’influence (par exemple, clés dans le contact, moteur en marche, etc.)
Quelles sont les conséquences d’une condamnation?
Les peines liées à la conduite avec facultés affaiblies, que ce soit par alcool ou par drogues, figurent parmi les plus sévères au Canada. Elles peuvent avoir des répercussions importantes sur votre vie personnelle, professionnelle et financière.
Première infraction
- Suspension immédiate du permis : de 24 heures à 90 jours, selon les circonstances
- Amende minimale de 1 000 $
- Inscription au casier judiciaire
- Installation obligatoire d’un éthylomètre sur votre véhicule
- Frais élevés liés aux programmes de réhabilitation et hausse importante des primes d’assurance
Infraction répétée dans les 10 ans
- Suspension immédiate du permis pour 90 jours
- Interdiction de conduire pour une période allant de 2 à 5 ans
- Peine d’emprisonnement possible
- Utilisation obligatoire d’un éthylomètre à vie en cas de récidive
Les conséquences sont lourdes, mais une défense bien préparée peut faire toute la différence (Réduction de la peine, acquittement, évitement d’un casier judiciaire etc.)
